La réforme de la facturation électronique entre en vigueur au 1er septembre 2026. Elle concerne l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA.
Cette réforme impacte aussi les justificatifs des notes de frais. Voici pourquoi.
Dans certains cas, un commerçant sera tenu d’émettre une facture électronique que vous serez obligé de traiter conformément à la nouvelle réglementation.
Cas n° 1 : les frais d’hôtel. Si votre collaborateur demande à ce que la facture soit émise au nom de votre entreprise, alors, une facture électronique sera émise par l’hôtel. Si la facture émise par l’hôtel est au nom du collaborateur, elle ne fera pas l’objet d’une facture électronique et sera éditée aux formats usuels : pdf, papier…
Cas n° 2 : les petits achats qui passent en note de frais. La logique est similaire en tous points.
Cas n° 3 : les frais de restaurant. Si le montant de la dépense dépasse 150,00 € HT, le restaurateur est tenu d’émettre une facture qui sera électronique si elle est au nom de votre entreprise.
En résumé, toutes les factures transmises par des entreprises françaises assujetties à la TVA à votre entreprise seront au format électronique. Qu’elles fassent l’objet ou nous d’une note de frais.
La réforme impose que les factures électroniques transitent obligatoirement par des plateformes agréées. Lucca sera l’une d’entre elles.
Dans leur application Lucca, les collaborateurs disposeront d’un espace dédié où ils pourront communiquer au fournisseur l’adresse de la plateforme agréée à utiliser pour l’envoi de la facture électronique.
Ceci vous permettra de recevoir des factures électroniques et de les retrouver automatiquement dans notre solution Notes de frais en vue de leur traitement.
L’accès à la plateforme agréée Lucca sera compris dans votre abonnement Notes de frais.
Si vous souhaitez traiter l’ensemble de vos factures électroniques reçues dans Lucca, notre solution Factures vous le permettra.
Si vous êtes déjà équipés d’une solution de gestion des factures fournisseurs, aucun problème. Vous pouvez avoir plusieurs plateformes agréées en réception : une pour les notes de frais et une pour les factures fournisseurs.
Pour obtenir davantage d’informations sur la plateforme agréée Lucca ou sur les cas d’usage spécifiques aux notes de frais, vous pouvez prendre rendez-vous avec un de nos experts.