Article mis à jour le 26 mars suite à la publication au JO de l’ordonnances sur la prise des congés.

La crise du coronavirus et les mesures de confinement ont un impact direct sur l’activité des entreprises. Si certaines entreprises sont pratiquement à l’arrêt, d’autres traversent un pic d’activité qui nécessite de revoir l’organisation du planning à court terme. 

Dans ce contexte, quelles règles adopter pour gérer les congés et les présences dans votre entreprise ? Voici trois questions qui se poseront (et qu’on vous posera) au cours des prochains jours et semaines. 

Doit-on accepter les annulations de congés des collaborateurs ?

Fermeture des frontières, annulation de vols, mesures de confinement… Certains salariés vous demanderont de reporter les congés préalablement validés dans les prochains jours ou semaines. 

L’employeur a tout à fait la possibilité de refuser ces demandes d’annulation ou de report. En effet, il reste décisionnaire quant à la fixation des dates de congés. Bien que cette mesure soit impopulaire du point de vue des salariés, elle peut permettre à certaines entreprises de compenser le ralentissement de leur activité. 

Conseil : Tenez compte de l’activité de vos salariés et adaptez les mesures. Pour les salariés étant peu impactés par la crise en terme de charge de travail, vous pouvez conserver la gestion habituelle et permettre les modifications de congés. Au contraire, l’entreprise a intérêt à limiter les annulations de congés pour les collaborateurs subissant une baisse de l’activité. Chez Lucca, nous avons  mis en place une mesure intermédiaire en permettant l’annulation de la moitié des congés déjà posés dans le futur, pour l’ensemble des collaborateurs.

 

Puis-je imposer des congés dans le contexte du confinement du Covid-19 ?

Comme nous l’avions évoqué dans l’article “L’employeur peut-il imposer les dates de congés ?”, une entreprise a le droit d’imposer des congés à ses collaborateurs, sous conditions qu’elle les prévienne au moins un mois à l’avance. Des dispositions particulières peuvent être définies dans les conventions collectives ou accord d’entreprise. 

Dans le cadre de la crise du Coronavirus, à la suite de la loi d’urgence sanitaire le gouvernement a passé une ordonnance le 25 mars 2020 permettant à l’employeur d’imposer certains congés avec un délai de prévenance réduit à 1 jour franc (donc 2 jours avant le début de l’absence):

  • Congés payés : dans la limite de  6 jours ouvrables déjà acquis, sous réserve d’obtenir un accord de branche ou d’entreprise ;
  • RTT / jours de repos prévus par les conventions de forfait / jours de repos affectés aux comptes épargnes temps : dans la limite de 10 jours.

Dans les deux cas les congés ne peuvent être imposés au delà du 31 décembre 2020.

Conseil : Imposer les congés aux collaborateurs est une mesure forte qui risque d’être impopulaire. Si vous l’envisagez, il est nécessaire de bien communiquer auprès des collaborateurs sur les raisons et les impacts. D’autres options peuvent également être envisagées pour répondre à la baisse d’activité de l’entreprise : chômage partiel, arrêt de travail indemnisé pour les parents qui doivent garder leurs enfants…

 

Puis-je annuler les congés des personnels essentiels dès maintenant ? Que faire en prévision de la levée du confinement ?

Pour répondre ou anticiper un pic d’activité, un employeur peut également décider d’annuler ou de reporter les congés de ses collaborateurs. Le salarié n’a pas la possibilité de refuser ce changement. Sans accord collectif, l’article L. 3141-16 du Code du travail stipule que les dates de départ ne peuvent pas être modifiés moins d’un mois avant la date prévue du départ en congés.

Vous pouvez anticiper la reprise d’activité en annulant les congés de vos employés. Si vous n’êtes pas tenus d’indemniser les salariés qui auraient déjà réservé leurs vacances, le coût d’une telle pratique sur le climat social n’est pas à prendre à la légère.

Conseil : Il est recommandé de proposer une indemnisation aux salariés qui auraient des frais inhérents à l’annulation ou au report de leurs congés. Vous pouvez a minima refuser systématiquement les nouvelles demandes portant sur de l’été si vous estimez qu’il vous faudra du monde sur le pont.