Un arrêt maladie peut avoir des conséquences sur la prise de congés du salarié. Les règles à appliquer varient selon que la maladie survient avant ou pendant la période de congé.

 

Le salarié tombe malade pendant ses vacances

Si un salarié tombe malade alors qu’il est en congé, l’arrêt maladie ne change pas la nature du congé. Cela reste un congé payé par l’employeur. Le salarié ne peut pas prétendre à la transformation des journées d’arrêt maladie en journées de congé payé.

Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par convention collective.

L’arrêt maladie ouvre droit au versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Elles se cumulent avec les indemnités de congés payés mais l’employeur ne verse pas les indemnités complémentaires au titre du maintien de salaire.

Le salarié tombe malade avant ses congés planifiés

Si le salarié tombe malade juste avant son départ en congés, l’employeur ne peut pas lui imposer de poser ses congés pendant l’arrêt maladie. Les journées de congés sont reportées à l’issue de la date de reprise initialement prévue, dans certaines conditions.

Le salarié reprend le travail après la date de fin des congés prévue

Lorsque l’arrêt maladie du salarié s’achève au de-là de la date de reprise du travail prévu pour sa période de congés, les journées de congés sont reportées, dans certaines conditions.

L’Europe a une position différente

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a une position différente. Elle préconise en cas de maladie le report des journées de congé. La transposition dans le code du travail français n’a pas encore eu lieu.

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