Boîte à outils

Accueil Boîte à outils Page 3

Quelles sont les possibilités d’indemnisation des congés payés ?

Il existe deux façons d'indemniser les congés payés. La méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire. L'employeur doit appliquer l'option la...

Comment se calculent les droits aux congés payés ?

Un salarié acquiert 2,5 jours de congés ouvrables, ou 2,08 de jours ouvrés, pour un mois de travail effectif à plein temps chez un...

Un salarié peut-il reporter ses congés s’il tombe malade pendant ses vacances ?

Un arrêt maladie peut avoir des conséquences sur la prise de congés du salarié. Les règles à appliquer varient selon que la maladie survient...

Durée du congé exceptionnel lors d’un décès

Un nombre de journées de congés rémunérées par l'entreprise est prévu lorsqu'un collaborateur subit le décès d'un proche. Ces journées s'ajoutent aux congés payés. Entre...

Forfait jours : la cour de cassation valide un outil de suivi des temps

La cour de cassation s’est prononcée le 22 juin 2017 sur les conditions de validité d'un accord collectif sur le forfait jours. L'utilisation d’un...

Tous les salariés peuvent-ils prendre un congé sans solde ?

Le code du travail ne prévoit pas de cadre spécifique pour le congé sans solde. Son organisation se fait sur la base d'un consentement...

Forfait jours : rien que pour les cadres ?

Le forfait jours permet de proposer une rémunération fixe quel que soit le nombre d’heures travaillées chaque semaine. C’est une des dérogations à la...

Le congé de proche aidant élargi

Le congé de proche aidant, institué par la loi Travail, est un élargissement du congé de soutien familial. La différence, c'est que le lien...

Droit à l’absence pour examens médicaux des futurs parents

Les salariés bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre à des examens médicaux obligatoires liés à la grossesse ou la procréation médicalement assistée. Cette absence...

Peut-on faire des Dons de RTT ?

Un salarié peut offrir de manière anonyme des journées de repos à un collègue qui a un enfant gravement malade. Le bénéficiaire conserve sa...

Les deux nouveaux congés de la Loi Travail

Les salariés peuvent bénéficier de deux nouveaux congés depuis le 1er janvier 2017 : le congé de proche aidant et le droit à l’absence...

La TVA sur les parkings est-elle récupérable ?

La TVA afférente aux frais de parking dans le cadre d’une mission n’est pas déductible. Vous ne pouvez pas optimiser le coût de vos...

Quelle TVA appliquer lors de la refacturation des notes de frais?

Dans le cadre d’une mission auprès d’un client, vos collaborateurs engagent des frais : restaurant, parking, hôtel, etc. Voici comment procéder si votre client...

Notes de frais : dissection des pratiques de 300 entreprises

Voici les principaux enseignements sur l’utilisation d’un logiciel de notes de frais collectés par l’éditeur Lucca entre juin et novembre 2016 à partir d’un...

Les 10 règles d’or de la gestion des notes de frais

Ces 10 règles sont issues d’une analyse menée auprès de 150 PME ayant enregistré plus de 29 millions d’euros en notes de frais sur...

Choisir son logiciel de gestion congés : les 7 fonctionnalités incontournables

Pour vous aider à choisir votre futur logiciel de gestion des congés, découvrez 7 fonctionnalités qui doivent apparaître dans votre cahier des charges. L'objectif :...

Barème 2017 des frais kilométriques pour les voitures

C'est l'administration qui fixe le montant maximal de l'indemnité kilométrique versée à un collaborateur ou à un dirigeant lorsqu'il utilise son véhicule personnel à...

Congés pour fractionnement : pas de renonciation automatique

Un salarié qui pose une partie de ses congés entre le 1er novembre et le 31 avril peut bénéficier de journées de congés supplémentaires,...

Comprendre (une fois pour toutes) les indemnités kilométriques

Le calcul des frais kilométriques est une problématique qui déroute de nombreux salariés, notamment lorsqu’ils franchissent le seuil des 5 000 km parcourus sur...

Congés des salariés à temps partiel : comment les décompter ?

Les salariés à temps partiel ont droit à autant de jours de congés que les salariés à temps plein. Les règles de décompte varient...

Barème 2015 des frais kilométriques

Frais kilométriques : le barème fiscal 2015 Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème kilométrique qui vous permettra de calculer les indemnités kilométriques à verser à...

Quelles conséquences si tous les congés payés ne sont pas consommés dans l’année ?

En règle générale, les congés payés annuels peuvent être consommés jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Ensuite, ils sont perdus sauf dans les cas ci-dessous...

Barème 2014 des indemnités kilométriques pour les voitures

Remboursement des indemnités kilométriques prévues par le barème fiscal Vous trouverez ci-dessous le barème fiscal pour le remboursement des indemnités kilométriques Il s'agit du barème 2011...

TVS et indemnités kilométriques

La Taxe sur les Véhicules de Société ne concerne pas exclusivement les voitures de tourisme détenues par votre entreprise. Elle peut également s'appliquer aux...

Peut-on récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires ?

Dans la vie d'une entreprise, les cadeaux d'affaires peuvent faire partie des frais professionnels sous certaines conditions. Ils correspondent à deux types : Objets...

Peut-on récupérer la TVA sur les tickets de péage ?

Depuis le Bulletin officiel des impôts - BOI 3 A-4-01 du 16 mars 2001, la TVA sur les tickets de péage est intégralement récupérable et...

TVA sur les carburants : que peut-on récupérer ?

Article mis à jour suite à l'évolution de la réglementation de la TVA sur l'essence en janvier 2017. Le régime fiscal des carburants est particulièrement...

Comment fonctionnent les congés pour fractionnement ?

Des jours de congés supplémentaires sont accordés sous certaines conditions aux salariés qui prennent une partie de leurs vacances entre le 1er novembre et...