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frais kilométrique

Le barème de remboursement des frais kilométriques en 2020

Dans le cadre d’une mission professionnelle, un salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour se déplacer. Les kilomètres parcourus doivent alors...

La TVA sur les frais d’hôtel est-elle récupérable ?

Une récupération malheureusement limitée Les dépenses d'hôtellerie constituent un poste de charges non négligeable pour les entreprises dont les salariés sont très mobiles, s'élevant au...

L’employeur peut-il imposer les dates de congés ?

L'organisation des congés relève de la responsabilité de l'employeur. Il est en droit d'imposer les dates de congés s'il respecte les règles associées. Un...

Prendre ses congés par anticipation : quelle est la règle ?

Un salarié fraîchement embauché a la possibilité de prendre ses congés par anticipation, sans attendre le début de la période de prise de congés...

Solde de tout compte : les RTT doivent-ils être payés ?

Les droits à congés font partie des mentions qui doivent être indiquées dans le reçu pour solde de tout compte lorsqu'un salarié quitte l'entreprise....

Refus de demande de congés : Quels sont mes droits ?

Les collaborateurs peuvent émettre des souhaits pour poser leurs dates de congés. L'accord de l'employeur est incontournable mais un refus de sa part doit...

Quelle différence entre jours ouvrés et jours ouvrables ?

Les congés payés se calculent en jours. Dans certaines entreprises, on compte en jours ouvrables. Pour les autres, en jours ouvrés. Il ne s'agit...

Un arrêt maladie ne peut pas durer moins d’une journée

Il arrive qu'un salarié ne s'absente qu'une demi-journée pour des raisons médicales. Comment gérer cette absence ? Pour l'Assurance-maladie, il n'existe pas d'arrêt...
TVA sur les repas

Récupération de la TVA sur les repas

TVA déductible sur les repas : optimisez votre récupération Les règles de récupération de la TVA sont subtiles et de nombreux frais éligibles à la déductibilité sont...

Mes collaborateurs en télétravail ont-ils droit aux tickets restaurant ?

La réponse est Oui. L’Urssaf et la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) considèrent que les salariés en télétravail doivent bénéficier de titres restaurant...

La TVA est-elle récupérable pour les véhicules de location ?

Il est impossible de récupérer la TVA sur les véhicules de location dédiés au transport de personnes, notamment les voitures de tourisme louées par...

L’employeur peut-il imposer des congés pendant le préavis de licenciement ?

Pendant le préavis de licenciement, les règles de congés varient. La situation est différente selon que les congés étaient déjà planifiés ou non. Les...

Congés payés acquis avant un congé parental, quelle est la règle ?

Le départ en congé parental a des conséquences sur la prise de congés par le salarié. Sur ce point, la France et l'Europe ne...

La TVA liée aux frais d’entretien d’un véhicule est-elle déductible ?

La déduction n’est en principe possible que si ces frais d’entretien concernent des véhicules utilitaires. Il en va de même pour les réparations, mais...

Peut-on récupérer la TVA sur les tickets de péage ?

Depuis le Bulletin officiel des impôts - BOI 3 A-4-01 du 16 mars 2001, la TVA sur les tickets de péage est intégralement récupérable et...

TVA sur les carburants : que peut-on récupérer ?

Article mis à jour suite à l'évolution de la réglementation de la TVA sur l'essence en janvier 2017. Le régime fiscal des carburants est particulièrement...

Comment fonctionnent les congés pour fractionnement ?

Des jours de congés supplémentaires sont accordés sous certaines conditions aux salariés qui prennent une partie de leurs vacances entre le 1er novembre et...

La TVA sur les transports est-elle récupérable ?

Dans le cadre de leur travail, vos salariés empruntent les transports en commun (métro, tramway, bus), mais aussi le taxi, le  train ou encore...

L’entretien professionnel : comment gérer cette obligation ?

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle puis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté...

Comprendre (une fois pour toutes) les indemnités kilométriques

Le calcul des frais kilométriques est une problématique qui déroute de nombreux salariés, notamment lorsqu’ils franchissent le seuil des 5 000 km parcourus sur...

Qu’est-ce que la loi Travail apporte sur les congés payés ?

La loi Travail du 8 août 2016 a apporté des modifications aux règles de congés payés. Les congés par anticipation et les congés pour...

Quelle TVA appliquer lors de la refacturation des notes de frais?

Dans le cadre d’une mission auprès d’un client, vos collaborateurs engagent des frais : restaurant, parking, hôtel, etc. Voici comment procéder si votre client...

COVID-19 : la gestion des congés et absences en période de confinement

Article mis à jour le 26 mars suite à la publication au JO de l’ordonnances sur la prise des congés. La crise du coronavirus et...
notes de frais TVA

Dans quelles conditions peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais ?

Lorsqu’une entreprise engage des frais nécessaires à l’exercice de son activité, elle a la possibilité d’en récupérer la TVA. Toutefois, toutes les dépenses n’ouvrent...

Congés des salariés à temps partiel : comment les décompter ?

Les salariés à temps partiel ont droit à autant de jours de congés que les salariés à temps plein. Les règles de décompte varient...

Les 10 règles d’or de la gestion des notes de frais

Ces 10 règles sont issues d’une analyse menée auprès de 150 PME ayant enregistré plus de 29 millions d’euros en notes de frais sur...

La TVA sur les parkings est-elle récupérable ?

La TVA afférente aux frais de parking dans le cadre d’une mission n’est pas déductible. Vous ne pouvez pas optimiser le coût de vos...

TVS et indemnités kilométriques

La Taxe sur les Véhicules de Société ne concerne pas exclusivement les voitures de tourisme détenues par votre entreprise. Elle peut également s'appliquer aux...

La dématérialisation des notes de frais confirmée par l’Urssaf

Les justificatifs de notes de frais doivent être produits à l’occasion de contrôles de l’Urssaf ou par l’administration fiscale. L’Urssaf utilise ces reçus pour...

5 règles pour échapper à l’archivage des justificatifs papier

Conserver les tickets et factures papier n'est plus indispensable à une bonne gestion des notes de frais. Les justificatifs numérisés sont désormais opposables à...