La journée de solidarité concerne tous les salariés du secteur privé et tous les agents de la fonction publique (loi du 30 juin 2004 : legifrance.gouv.fr).

En 2004, la journée de solidarité était fixée pour tous au lundi de Pentecôte. Depuis le 16 avril 2008, de nouvelles modalités permettent d’accomplir différemment la journée de solidarité :

  • le travail d’un jour férié chômé sauf le 1er mai
  • la suppression d’un jour de RTT
  • toute modalité permettant le travail de 7 heures qui ne sont normalement pas travaillées

La loi n’impose plus de fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte. Celui-ci est donc un jour férié sauf si vous appliquez la journée de solidarité ce jour là.

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord collectif (accord d’entreprise ou d’établissement, et, à défaut, accord de branche). A défaut d’accord collectif, ces modalités sont déterminées par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent.

En aucun cas la suppression d’un jour de congés payés ou un jour de repos compensateur n’est autorisée pour appliquer les modalités de la journée de solidarité.

 

Sources

http://www.fr.adp.com/article/journee-de-solidarite

http://www.svp.com/article/journee-de-solidarite

 

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