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Télétravail

Mes collaborateurs en télétravail ont-ils droit aux tickets restaurant ?

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La réponse est Oui. L’Urssaf et la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) considèrent que les salariés en télétravail doivent bénéficier de titres restaurant pour chaque jour travaillé.

Les salariés en télétravail doivent en effet bénéficier, selon la loi, des mêmes conditions de travail que ceux présents physiquement dans les locaux de l’entreprise. Ceci inclut les horaires et la charge de travail, la rémunération, l’évaluation des résultats et les avantages sociaux tels que les chèques vacances ou les tickets restaurant.

La question se pose le plus souvent pour les salariés qui pratiquent le télétravail depuis leur domicile. Or, le cadre légal ne fait pas de distinction de traitement entre un collaborateur nomade, un salarié travaillant depuis un espace de co-working, par exemple, ou depuis son lieu de résidence.

La règle d’attribution des titres restaurant est donc la même : un ticket est dû pour toute journée de travail organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.

Toutefois, il est nécessaire, pour justifier l’octroi de titres restaurant aux salariés en télétravail, que les modalités d’application du télétravail soient spécifiées dans le contrat de travail ou dans le cadre d’un accord collectif (art L1222-9 et L1222-10 du Code du Travail).

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