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Congés et absences

COVID : le casse-tête du surplus de congés payés

Temps de lecture : 2 minutes

En 2020, les salariés n’ont pas posé beaucoup de congés. Ils en ont même annulé une bonne partie. Résultat, les compteurs explosent. A un mois de la fin de la période de consommation, faisons le tour des solutions qui s’offrent à vous pour gérer au mieux la situation.

Sommaire de l'article

Imposer la prise de 6 à 10 jours de congés payés et jours de repos

Dans le cadre de la crise de la Covid et de la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement a élargi les prérogatives de l’employeur sur les dates de congés des salariés. L’ordonnance du  25 mars 2020 lui permet de réduire le délai de prévenance à 1 jour franc (donc 2 jours avant le début de l’absence) au lieu d’un mois pour les   :

  • Congés payés : dans la limite de 6 jours ouvrables déjà acquis, sous réserve d’obtenir un accord de branche ou d’entreprise ;
  • RTT / jours de repos prévus par les conventions de forfait / jours de repos affectés aux comptes épargne temps : dans la limite de 10 jours.

Dans les deux cas, les congés ne peuvent être imposés ou modifiés au-delà du 31 juin 2021. A l’heure où nous publions cet article, le Ministère du Travail envisage de prolonger cette mesure au-delà de juin 2021 et de la renforcer en accordant 2 jours supplémentaires.

Refuser les demandes d’annulations de congés des collaborateurs

Fermeture des frontières, annulation de vols, mesures de confinement… Certains salariés vous demanderont de reporter des congés préalablement validés.  L’employeur est libre de refuser ces demandes d’annulation ou de report. Il reste décisionnaire quant à la fixation des dates de congés. Bien que cette mesure soit impopulaire du point de vue des salariés, elle permet de solder une partie des congés non pris avant la fin de la période de consommation.

Monétiser les congés non pris à cause du chômage partiel

Sous réserve d’un accord collectif ou de branche, l’employeur peut monétiser à titre exceptionnel les congés non pris par les salariés placés en chômage partiel du 12 mars 2020 au 31 décembre 2020. Il est donc possible* de :

  • placer ces jours sur un fonds de solidarité ;
  • les utiliser pour compenser une perte de salaire due au chômage partiel.

Les congés concernés par ce dispositif sont les congés acquis non pris de la 5e semaine de congés annuels, et les jours de repos conventionnels (RTT, jours de repos), dans la limite de 5 jours au total.

Retrouvez dans cet article d’autres moyens de gérer la question des congés non pris en fin de période de consommation. 

*Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, art. 6 Jo du 18

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