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Avec le développement considérable du télétravail depuis le début de la crise sanitaire certaines entreprises se sont demandées s’il était toujours justifié d’accorder les tickets restaurants aux télétravailleurs.
En effet, selon ces entreprises, contrairement aux salariés sur site, ces derniers peuvent se faire à manger à leur domicile. Par ailleurs, dans le cas où ces salariés à distance perdent la jouissance d’une cantine d’entreprise, l’employeur ne serait pas tenu d’indemniser la perte de son accès.
Cadre légal, différenciation entre salariés sur site et ceux en télétravail, existence ou non d’une cantine d’entreprise; voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair.
Sommaire de l'article
Oui, les télétravailleurs ont droit aux titres restaurants mais ce n’est pas une obligation légale
L’Urssaf et la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) considèrent que les salariés en télétravail doivent bénéficier de titres restaurant pour chaque jour travaillé.
Les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que ceux présents physiquement dans les locaux de l’entreprise. Ceci inclut les horaires, la charge de travail, la rémunération, l’évaluation des résultats et les avantages sociaux tels que les chèques vacances ou les titres restaurant.
La question se pose le plus souvent pour les salariés qui pratiquent le télétravail depuis leur domicile. Or, le cadre légal ne fait pas de distinction de traitement entre un collaborateur nomade, un salarié travaillant depuis un espace de co-working, par exemple, ou depuis son lieu de résidence.
La règle d’attribution des titres restaurant est donc la même : un ticket est dû pour toute journée de travail organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.
Le titre restaurant est un avantage consenti par l’employeur qui ne résulte d’aucune obligation légale lors du télétravail. C’est pourquoi il est nécessaire, pour justifier l’octroi de titres restaurant aux salariés en télétravail, que les modalités d’application du télétravail soient spécifiées dans le contrat de travail ou dans le cadre d’un accord collectif (art L1222-9 et L1222-10 du Code du Travail).
Quelles sont les conséquences dans le cas où les salariés n’ont plus accès à la cantine d’entreprise ?
Si les télétravailleurs n’accèdent plus à leur cantine d’entreprise, ils perdent alors un avantage. Or, le principe de traitement d’égalité entre tous les salariés prévoit la compensation de cette perte. Plus facile à dire qu’à faire.
En principe, l’employeur doit compenser la perte
La prise en charge d’un repas peut être considérée de deux manières :
- Un frais professionnel (repas d’affaire ou nécessité de service) qui doit être remboursé par l’employeur.
- Un avantage en nature qui est considéré comme faisant partie de la rémunération du salarié et ne peut être donc supprimé de façon unilatérale par l’employeur.
En pratique, il peut ne pas la compenser
L’Urssaf est tolérante sur ce point car l’avantage cantine concerne bien souvent des sommes modiques. En effet, dès lors que le salarié participe à hauteur de 50% de la valeur forfaitaire d’un repas fixé en 2020 à 4,90 euros, la somme restante est trop faible pour être considérée comme un véritable avantage en nature.
Quand le bon sens est mieux-disant que le cadre légal
Qu’il s’agisse des titres restaurants ou de la cantine, les entreprises peuvent aller plus loin qu’un simple respect de la loi. En effet, celles-ci peuvent intégrer ces frais comme une composante de calcul de l’indemnité d’occupation du domicile par exemple. Cette indemnité prévue par la loi, a pour objectif de compenser l’utilisation de son domicile à titre professionnel.
Pour un climat serein entre les employés et la direction, mieux vaut inclure les règles de compensation des frais de repas dans la charte télétravail de l’entreprise. Cette charte est à co-construire avec les salariés à travers des sondages et discussions. C’est dans ce cadre que les règles de compensation des frais de repas pourraient être stipulées.
