Depuis le 16 août, la loi donne la possibilité, pour les salariés qui bénéficient d’un accord de réduction de temps de travail, de renoncer à des jours de RTT en contrepartie d’une rémunération. Auparavant seuls les salariés en convention de « forfaits jours » avaient cette possibilité, c’est maintenant possible pour les conventions en heures.
Quelques précisions avant de voir comment cela s’applique dans Lucca
Tout d’abord, il faut savoir que seuls les RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 sont concernés.
Notons ensuite que le rachat peut se faire à la demande du salarié et qu’il est soumis à un accord commun. Les journées (ou demi-journées) de RTT rachetées doivent alors être rémunérées au taux majoré de la première heure supplémentaire selon les accords en vigueur (10% minimum). À défaut d’accord, le taux légal de 25% est appliqué.
Sachez enfin que les jours rachetés sont exonérés de cotisations salariales, patronales et d’impôts sur le revenu.
Pour plus d’information sur l’acquisition des congés payés et des RTT dans Timmi Absences, nous vous invitons à consulter cette fiche d’aide.
Comment le rachat de RTT fonctionne-t-il dans Timmi Absences ?
Si vous mettez en place un rachat de RTT pour vos salariés, la méthode la plus simple est de créer un compte « RTT rachetés », non utilisable pour les collaborateurs, puis de transférer individuellement les jours rachetés à l’aide du module Ajustement manuel. Pensez à bien indiquer dans le libellé qu’il s’agit d’un rachat de RTT. Ensuite, vous pouvez remettre à zéro le compte « RTT rachetés » en fin d’année par exemple.
Pour vous aider à créer le compte RTT rachetés, suivez ce lien. Pour les étapes pas à pas du transfert, cliquez ici.
Si vous avez un grand nombre de salariés concernés et des règles de rachat précises, il est également possible d’utiliser le module d’épargne-temps. Vos collaborateurs pourront ainsi choisir eux-mêmes le nombre de jours à monétiser, dans le respect des règles que vous avez fixées. À noter toutefois que le module d’épargne temps fonctionne sans workflow d’approbation des demandes de monétisation. Pour utiliser cette fonctionnalité, créez une campagne de monétisation de RTT en vous référant à la fiche d’aide du CET.