La carte titres-restaurant ne peut pas être utilisée un jour férié, sauf si le salarié travaille effectivement ce jour-là et que l’employeur a activé une option dans le paramétrage de la carte. Ainsi, son usage dépend du statut du salarié ce jour-là : travaille-t-il ou non ? Voici les règles à connaître pour éviter les mauvaises surprises et assurer une bonne gestion de cet avantage salarié.
L'article en 1 minute
- la carte titres-restaurant n’est pas utilisable un jour férié non travaillé ;
- elle est autorisée si le salarié travaille ce jour-là et que l’employeur a activé cette option ;
- en cas de doute, vérifiez le paramétrage de la carte ainsi que le solde disponible, et prévoyez un moyen de paiement alternatif.
Carte titres-restaurant et jours fériés : la règle générale d’utilisation
Comme le précise l’article R.3262-8 du Code du travail, la carte titres-restaurant ne peut pas être utilisée un jour férié.
La règle est simple : les titres-restaurant, qu’ils soient au format papier ou dématérialisé, sont seulement utilisables les jours ouvrables travaillés. Ainsi, si un salarié est en congé, en RTT ou que l’entreprise est fermée un jour férié, l’utilisation de la carte est bloquée.
Cette règle vise à respecter l’esprit du titre-restaurant qui est destiné à couvrir un repas pris pendant une journée de travail.
L’exception : dérogation si vous travaillez un jour férié
À toute règle, son exception. Ainsi un salarié qui travaille effectivement lors d’un jour férié peut utiliser sa carte titre-restaurant. Une condition tout de même : il faut que son utilisation ait été prévue par l’employeur.
En effet, l’entreprise doit spécifier que les jours fériés travaillés sont couverts. Cette option est souvent activée dans les secteurs où l’activité ne s’interrompt pas pendant les jours fériés (restauration, santé, commerce, etc.).
Bon à savoir : si cette dérogation n’est pas en place, le paiement sera refusé, même si le salarié est en poste. Attention, elle n’est pas automatique et dépend du prestataire de la carte.
Ce qu’il faut retenir
Voici plusieurs situations concrètes qui illustrent ce qu’il est possible ou non de faire avec une carte titres-restaurant lors d’un jour férié.
Situation | Utilisation possible ? | Détails |
Salariée en poste dans une grande surface le 1er mai, avec dérogation employeur | Oui | Jour férié travaillé + carte activée → carte utilisable |
Télétravailleur en poste le 15 août, avec dérogation employeur | Oui | Jour férié travaillé + carte activée → carte utilisable |
Technicien d’astreinte intervenant le 11 novembre, sans dérogation employeur | Non | Jour férié travaillé mais carte non paramétrée → carte non utilisable |
Assistante en congés payés incluant un jour férié | Non | Jour férié non travaillé → carte non utilisable |
Bonnes pratiques pour éviter les refus en cas de dérogation
Pour que le salarié puisse utiliser sa carte titres-restaurant un jour férié travaillé, certaines vérifications sont à prévoir :
- confirmer la dérogation auprès de l’employeur : le salarié doit savoir si sa carte est activée pour les jours fériés ;
- contrôler le solde disponible sur sa carte ;
- vérifier quels sont les commerces partenaires : certains points de vente n’acceptent pas les cartes titres-restaurant ou ferment les jours fériés ;
- prévoir un moyen de paiement alternatif : en cas de refus de la carte, il est prudent d’avoir une carte bancaire ou du liquide.
Bon à savoir : l’employeur doit aussi rappeler les règles d’usage des titres-restaurant pour éviter toute confusion avec d’autres dispositifs. Par exemple, l’URSSAF distingue strictement les notes de frais et les titres-restaurant, qui ne répondent pas aux mêmes objectifs ni aux mêmes conditions d’utilisation. De même, le titre-restaurant n’est pas cumulable avec d’autres avantages de même nature, comme les primes de panier repas.
L’utilisation de la carte titres-restaurant un jour férié repose sur un principe simple : elle est liée au temps de travail effectif. Sans présence au poste et sans activation spécifique de l’employeur, la carte est bloquée.
Pour éviter tout malentendu côté salarié comme employeur, il est essentiel de bien paramétrer la carte en amont et de communiquer clairement les règles d’usage.
Avec Lucca Avantages, calculez les titres-restaurant et créditez vos cartes en moins de 10 minutes :
- automatisez le calcul ;
- centralisez les opérations de distribution : chargement des cartes, notification aux collaborateurs, création du fichier de commande… ;
- évitez les erreurs et les oublis.
Questions fréquentes sur l’utilisation des cartes titres-restaurant un jour férié
Qui a droit au titre-restaurant un jour férié ?
Tout salarié de droit privé peut bénéficier de titres-restaurant, à condition de travailler un jour férié, et de prendre un repas pendant son temps de travail. Cela concerne aussi bien les CDI que les CDD ou les intérimaires, à condition que leur contrat le prévoit.
Où peut-on utiliser ses titres-restaurant un jour férié ?
Les titres-restaurant sont acceptés dans les restaurants, les boulangeries, les supermarchés, et les commerces alimentaires. La liste des enseignes partenaires est accessible via l’application mobile de votre émetteur.
Peut-on utiliser une carte titres-restaurant le dimanche ?
Comme pour les jours fériés, l’utilisation du titre-restaurant le dimanche n’est autorisée que si le salarié travaille ce jour-là et que l’entreprise a prévu cette option dans le paramétrage de la carte.