Au moment du départ d’un salarié, certaines questions administratives peuvent vite engendrer des points de friction. Parmi elles : que faire des titres-restaurant ? Faut-il les verser au prorata ? Peut-on reprendre ceux déjà distribués ? Et qu’advient-il du solde sur la carte dématérialisée ?
Une gestion des titres-restaurant bien cadrée permet d’éviter les litiges, de rester conforme à la réglementation et de fluidifier le processus de sortie.
L'article en 1 minute
- les titres-restaurant sont dus pour chaque jour effectivement travaillé incluant une pause déjeuner ;
- si le salarié part avant la distribution mensuelle des titres-restaurant, ces derniers peuvent être remis au prorata ou annulés ;
- le solde sur la carte reste utilisable après le départ du salarié, sauf si le prestataire prévoit le contraire.
Règle générale : des titres dus jusqu’au dernier jour travaillé
Le salarié a droit à un titre-restaurant pour chaque jour de travail effectif comprenant une pause déjeuner, selon les modalités prévues dans l’entreprise. Ce principe découle de l’article L.3262-1 du Code du travail.
Concrètement, si un salarié travaille jusqu’au 15 du mois, il a droit aux titres correspondant à ces jours, même s’ils n’ont pas encore été distribués.
Bon à savoir : l’employeur ne peut pas demander la restitution des titres déjà remis qui couvrent des journées effectivement travaillées.
Titres non remis au départ du salarié : remise au solde de tout compte ou annulation
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise avant la distribution mensuelle des titres-restaurant, deux options sont possibles :
- la remise des titres au prorata des jours travaillés sur le mois du départ ;
- annulation des titres non dus si les jours concernés n’ont pas été effectués.
Le traitement dépend notamment du délai de distribution des titres-restaurant habituellement appliqué dans l’entreprise : s’il intervient après le départ du salarié, la remise devra se faire au prorata des jours réellement travaillés.
Ainsi, si un salarié part le 12 du mois et qu’il a travaillé 9 jours ouvrés, il a droit à 9 titres-restaurant. Pour en savoir plus sur les modalités de distribution des titres, consultez notre article dédié au calcul du nombre de titres-restaurant par mois.
Ce qu’il faut retenir
Situation | Titres dus ? | Action RH recommandée | Justificatif à conserver |
Le salarié part le 10 du mois après 7 jours de travail | Oui, au prorata des jours travaillés | Remise des titres au solde de tout compte | Planning ou feuille de temps signée |
Salarié absent tout le mois (arrêt maladie) | Non | Pas de remise de titres | Attestation de l’arrêt de travail |
Titres déjà remis en début de mois | Oui, s’ils couvrent des jours travaillés | Pas de restitution possible | Bordereau de remise signé |
Carte dématérialisée : que devient le solde à la sortie ?
Dans la majorité des cas, le salarié conserve l’accès au solde de sa carte titres-restaurant dématérialisée, même après son départ.
Toutefois, cela dépend du paramétrage effectué avec le prestataire.
Avant de clôturer le dossier, vérifiez :
- la validité des titres après le départ du salarié ;
- les modalités de désactivation de la carte ;
- la possibilité de rembourser le solde (rarement prévue) ;
- l’obligation éventuelle de rendre la carte.
Bon à savoir : ces règles sont souvent fixées dans le contrat passé entre l’entreprise et l’émetteur. Pensez à les relire ou à contacter votre prestataire.
Remboursement, restitution et conversion en espèces
Il est interdit de convertir les titres-restaurant en espèces, même lors du départ d’un salarié de l’entreprise, sauf cas très encadrés.
Le salarié peut restituer les titres papier non utilisés dans la limite des conditions réglementaires (par exemple, en cas de titres non encore périmés, non utilisés, non détériorés).
En cas de titres dématérialisés, cette restitution n’a généralement pas lieu d’être, puisque le solde reste actif (sauf clause contraire).
Titres-restaurant et solde de tout compte : les bonnes pratiques RH
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Pour éviter toute contestation lors de l’établissement du solde de tout compte, il est recommandé d’y joindre un document écrit indiquant :
- la méthode de calcul utilisée (prorata temporis) ;
- le nombre de titres dus ;
- la date de remise ou d’envoi ;
- le nom du responsable RH en charge ;
- les justificatifs à conserver.
Bon à savoir : assurez-vous que ces informations soient bien tracées dans votre logiciel RH ou de paie.
Le traitement des titres-restaurant lors du solde de tout compte doit suivre des règles simples mais précises. Ce n’est pas un élément accessoire : une mauvaise gestion peut créer des tensions inutiles avec un salarié sortant ou engendrer des erreurs comptables.Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
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- évitez les erreurs et les oublis.
Questions fréquentes sur les titres-restaurant et le solde de tout compte
Les titres sont-ils dus au solde ?
Oui, si le salarié a effectivement travaillé des jours ouvrés donnant droit aux titres-restaurant, ceux-ci doivent être remis au moment du solde.
Peut-on reprendre des chèques déjà remis ?
Non, sauf si les jours correspondants n’ont pas été effectivement travaillés et si l’entreprise a remis les titres de manière anticipée par erreur.
Que faire du solde sur la carte après le départ ?
En principe, le salarié peut utiliser le solde restant sur sa carte, sauf si le contrat avec l’émetteur prévoit sa désactivation immédiate.