Il est impossible de récupérer la TVA sur les véhicules de location dédiés au transport de personnes, notamment les voitures de tourisme louées par un salarié pour aller en mission chez un client.

Si le véhicule est destiné au transport de marchandises, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un utilitaire, la déduction de la TVA est possible. Dans ce cas, elle concerne à la fois les frais de location et ceux liés à l’entretien du véhicule, la réparation ou encore les fournitures annexes telles que l’huile, le lave-vitre, etc.

La règle fiscale est d’ailleurs la même que l’entreprise soit propriétaire ou que le véhicule soit loué : les véhicules de tourisme n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA, les utilitaires le permettent. En effet, selon l’annexe II du CGI, article 206-IV-2, alinéa 6, sont exclus du droit à déduction “les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes”.

La récupération de la TVA sur les frais liés aux véhicules de tourisme n’est possible que dans trois cas :

  • La TVA sur les carburants donne droit à une déductibilité partielle.
  • La déduction de la TVA sur est également possible pour des activités intrinsèquement liées à l’usage d’un véhicule : taxis et auto-écoles, essentiellement.
  • Troisième cas de déduction,  les véhicules particuliers destinés à la location ou à la revente à l’état neuf.