Depuis le Bulletin officiel des impôts (BOI 3 A-4-01 du 16 mars 2001), la TVA sur les tickets de péage est intégralement récupérable, sans distinction entre les types de véhicules.
La TVA est intégralement récupérable sur tous les véhicules
La TVA sur les péages est récupérable quel que soit le véhicule utilisé :
- véhicules de société ;
- véhicules de location ;
- véhicules personnels des salariés.
Contrairement à la TVA sur les carburants, il n’y a pas de différence entre véhicules utilitaires et véhicules de tourisme pour la récupération de la TVA sur les péages.
La justification du caractère professionnel du déplacement
Pour déduire la TVA sur les péages, il faut pouvoir prouver que le déplacement avait un caractère professionnel. Les tickets de péage font office de facture et doivent être conservés comme justificatifs.
Lorsque la dépense de péage est rattachée à une note de frais, la présence d’autres dépenses liées au déplacement (par exemple un repas d’affaires avec un client) est généralement suffisante pour justifier le caractère professionnel du péage auprès de l’administration fiscale.
La réglementation prévoit que les tickets de péage doivent idéalement comporter :
- l’identification de la société d’autoroute ;
- le montant du péage et de la TVA ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule (à ajouter par le salarié) ;
- le nom du conducteur (à ajouter par le salarié) ;
- l’objet du déplacement (à ajouter par le salarié).
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