Guide pratique : 10 conseils pour bien gérer vos notes de frais et gagner en productivité

TVA

Récupération de la TVA sur les repas

Temps de lecture : 3 minutes

Saviez-vous que les entreprises abandonnent au fisc plus de 40 % de la TVA relative aux notes de frais ? Il est possible de récupérer la TVA sur certaines dépenses et d’en faire un levier d’économies pour l’entreprise. Voyons dans cet article la nature des frais éligibles à récupération et les conditions à remplir pour y prétendre.  

Sommaire de l'article

TVA déductible sur les repas : optimisez votre récupération

Les règles de récupération de la TVA sont subtiles et de nombreux frais éligibles à la déductibilité sont abandonnés au fisc. Les repas en sont l’exemple le plus flagrant.

Bien souvent, les entreprises se limitent à récupérer la TVA sur les repas d’affaires, avec des clients ou des fournisseurs, alors que la déduction sur les repas d’un salarié en mission est parfaitement autorisée.

Quels sont les frais de repas éligibles à la récupération ?

Les frais de mission liés à la restauration sont éligibles à la récupération de la TVA. Il s’agit en pratique de tous les repas ou en-cas que vos collaborateurs vous soumettent dans leurs notes de frais.

Voici une liste non exhaustive des frais éligibles :

  • Repas en compagnie d’invités extérieurs (clients, prospects, fournisseurs, etc),
  • Repas d’un salarié seul, en mission ou en déplacement,
  • Repas à l’occasion d’une réunion professionnelle entre salariés,
  • Repas de fin d’année,
  • Repas pour un événement ayant vocation à servir l’intérêt de l’entreprise (team building, augmentation de la motivation, fin d’un projet, etc.).

Par ailleurs, ne négligez pas les frais annexes aux hébergements : les petits-déjeuners, repas et boissons consommés à l’hôtel dans le cadre d’une mission sont également éligibles à la récupération de la TVA.

La TVA sur les boissons alcoolisées consommées au restaurant est elle aussi déductible.

Quel impact financier, notamment sur les notes de frais ?

L’analyse de plusieurs centaines de milliers de dépenses déclarées dans des notes de frais via notre logiciel Cleemy Notes de frais a révélé qu’en moyenne, les entreprises ne récupèrent que 5,8 % des charges de repas sous forme de TVA déductible.

L’écrasante majorité de ces frais est taxée à 10 %, seuls les sandwichs achetés dans les épiceries et supermarchés sont taxés à un taux inférieur (5,5%, comme des produits alimentaires à cuisiner). Il y a donc là un gisement de TVA déductible important.

Avec une note de frais mensuelle de 461 € en moyenne, dont les repas représentent près de 26 % du montant (soit 120 € de repas cumulés), cela correspond à une TVA récupérable de 10,90 € par note de frais.

Si vous ne récupériez pas la TVA sur tous les repas, en vous limitant aux réceptions, vous pouvez économiser en moyenne 4,50 € par collaborateur et par mois… Cela en respectant scrupuleusement les règles fiscales, qui sont bien plus généreuses sur ce point que ce que la plupart des comptables imaginent.

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