Bienvenue sur Paccioli,  le magazine de Lucca, un media dans lequel nous abordons la transformation de votre métier avec humilité, sérieux et humour

TVA

La TVA liée aux frais d’entretien d’un véhicule est-elle déductible ?

Moins d'une minute

La déduction n’est en principe possible que si ces frais d’entretien concernent des véhicules utilitaires. Il en va de même pour les réparations, mais aussi pour les consommables (huile de vidange, lave-vitre, phares).

Comme le montre notre article sur les carburants, les notions de “véhicule de tourisme” et de “véhicule utilitaire” sont clés dans le régime de récupération de la TVA.

L’article 206-IV de l’annexe II du CGI, précise dans son alinéa 7 que la déduction de TVA est exclue « pour les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires des véhicules et engins » des véhicules de tourisme. La TVA sera uniquement déductible s‘il s’agit d’une voiture intrinsèquement liée à l’activité, comme dans le cas d’une auto-école.

Ainsi, le petit sapin désodorisant de votre camionnette de chantier aura une TVA déductible, mais pas celui que votre PDG aura déclaré dans sa note de frais pour sa berline de fonction…

New Call-to-action
Articles similaires
TVA
TVA sur les carburants : que peut-on récupérer ?
TVA
La TVA sur les frais d'hôtel est-elle récupérable ?
TVA
Récupération de la TVA sur les repas
TVA
La TVA est-elle récupérable pour les véhicules de location ?