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Vrai ou faux : 7 choses à savoir sur les Titres-restaurant

Temps de lecture : 2 minutes

Avec plus de 4, 5 millions de bénéficiaires, les titres-restaurant constituent l’avantage social préféré des Français… mais pas nécessairement celui des personnes chargées de les gérer. 

La réglementation est si dense sur le sujet qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Faisons le tour du sujet en 7 points. 

Sommaire de l'article

1. Si ma société ne propose pas de restaurant d’entreprise, elle est obligée de distribuer des titres-restaurants.

C’est faux. A quelques exceptions près (convention HCR par exemple), rien n’oblige l’employeur à financer le repas de ses salariés. En revanche, les entreprises de plus de 25 salariés doivent fournir un emplacement ou local dédié pour que les salariés puissent se restaurer (que l’entreprise distribue ou non des titres-restaurant).

2. Si ma société distribue des titres-restaurant, elle doit le faire pour tous les salariés.

C’est vrai. Tout membre de l’entreprise soumis à un lien de subordination doit bénéficier des mêmes droits. Sont concernés les CDI, CDD, stagiaires mais aussi les apprentis, les intérimaires ou les bénévoles dans le cas d’une association.

3. Pour distribuer les titres-restaurant, le mieux est de recourir à une règle de calcul simple : 20 tickets tous les mois de l’année sauf au mois d’août.

C’est faux (et pourtant fortement pratiqué). La réglementation prévoit qu’un ticket soit attribué pour chaque journée travaillée sauf quand le déjeuner du collaborateur est pris en charge par l’employeur (séminaire, notes de frais).

Pour être en règle, il faut donc prendre en compte chaque mois dans le calcul des titres-restaurant à distribuer :

  • le temps de travail du collaborateur (temps plein/partiel et éventuels jours fériés) ;
  • ses absences