Les titres-restaurant sont l’un des avantages sociaux les plus appréciés des salariés en France. Cependant, leur gestion peut s’avérer complexe en raison d’une réglementation dense et évolutive. Voici un éclairage en 7 points clés pour mieux comprendre ce dispositif.
Si ma société ne propose pas de restaurant d’entreprise, elle est obligée de distribuer des titres-restaurants.
C’est faux.
L’employeur n’a pas l’obligation de financer le repas de ses salariés, sauf exceptions spécifiques (comme la convention HCR). En revanche, les entreprises de plus de 25 salariés doivent mettre à disposition un local ou un espace dédié à la restauration, que des titres-restaurant soient distribués ou non.
Si ma société distribue des titres-restaurant, elle doit le faire pour tous les salariés.
C’est vrai.
Tous les salariés soumis à un lien de subordination doivent bénéficier des mêmes droits, incluant CDI, CDD, stagiaires, apprentis, intérimaires, voire bénévoles dans certaines associations.
Pour distribuer les titres-restaurant, le mieux est de recourir à une règle de calcul simple : 20 tickets tous les mois de l’année sauf au mois d’août.
C’est faux (et pourtant fortement pratiqué).
La réglementation prévoit qu’un ticket soit attribué pour chaque journée travaillée sauf quand le déjeuner du collaborateur est pris en charge par l’employeur (séminaire, notes de frais).
Pour être en règle, il faut donc prendre en compte chaque mois dans le calcul des titres-restaurant à distribuer :
- le temps de travail du collaborateur (temps plein/partiel et éventuels jours fériés) ;
- ses absences ;
- ses notes de frais de déjeuner ou les fois où il a été invité par un collègue.
Un calcul simple en théorie, mais complexe dans la réalité puisqu’il s’agit d’agréger chaque mois ces informations, en tenant compte des reports et des corrections d’un mois sur l’autre.
Ma société n'est pas obligée de distribuer des titres-restaurant aux salariés en télétravail.
C’est faux.
Qu’ils le pratiquent de façon occasionnelle ou régulière, les collaborateurs en télétravail ont droit aux mêmes avantages que les collaborateurs sur site. Ils bénéficient donc, eux aussi, des titres-restaurant.
Les titres-restaurant doivent être financés à part égale (50-50) entre l’employeur et son salarié.
C’est faux.
Pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales, la contribution de l’employeur doit représenter entre 50% et 60% de la valeur du titre, dans la limite d’un plafond fixé par la réglementation (actuellement autour de 7,18 € par titre en 2025). Une contribution supérieure est possible, mais l’excédent sera soumis à cotisations sociales.
Il est obligatoire de faire apparaître le nombre de titres-restaurant distribués sur les bulletins de paie.
C’est vrai.
Le bulletin de paie doit préciser le nombre de titres-restaurant, la valeur ainsi que le montant pris en charge par l’employeur et celui pris en charge par le salarié.
Payer son repas avec une “monnaie ad hoc” est une fantaisie franco-française.
C’est faux.
Plusieurs pays européens disposent de dispositifs similaires : titres-repas en Belgique, Ticket restaurante en Espagne, Essensgutscheine en Allemagne, etc. Cette pratique trouve même son origine au Royaume-Uni avec les luncheon vouchers apparus en 1946.
Les titres-restaurant restent un avantage social très apprécié, mais leur gestion est encadrée par une réglementation précise et parfois complexe. Il est essentiel de bien comprendre les règles d’attribution, de financement et de déclaration pour rester en conformité et garantir l’égalité entre salariés, y compris ceux en télétravail.
Comment bien gérer les titres-restaurant ?
Dans cette FAQ, retrouvez toutes les informations essentielles pour :
- assurer la conformité légale des titres ;
- simplifier la gestion opérationnelle ;
- optimiser votre budget titres-restaurant.