Le forfait jours Syntec est un mode d'organisation du travail qui permet à certains salariés de ne plus compter les heures effectuées chaque semaine, mais les jours travaillés sur l'année. Ce dispositif offre de la flexibilité aux employeurs et aux salariés, mais il impose aussi un cadre juridique strict et un suivi du forfait jours régulier afin de protéger les droits des travailleurs. Comment ça marche ? Faut-il mettre en place le forfait jours dans son entreprise ? Lucca vous répond.
Le forfait jours Syntec est un mode d’organisation du travail qui permet à certains salariés de ne plus compter les heures effectuées chaque semaine, mais les jours travaillés sur l’année. Ce dispositif offre de la flexibilité aux employeurs et aux salariés, mais il impose aussi un cadre juridique strict et un suivi du forfait jours régulier afin de protéger les droits des travailleurs. Comment ça marche ? Faut-il mettre en place le forfait jours dans son entreprise ? Lucca vous répond.
Qu'est-ce que le forfait jours Syntec ?
Le forfait jours Syntec est un dispositif alternatif qui permet de comptabiliser le temps de travail en jours plutôt qu’en heures. Contrairement aux salariés soumis aux 35 heures hebdomadaires de travail, ceux sous forfait jours ne sont pas limités en durée quotidienne ou hebdomadaire, mais en nombre de jours travaillés annuellement.
Ces derniers peuvent organiser leur emploi du temps de manière autonome, sans contrôle de leurs horaires. Toutefois, des règles strictes garantissent le respect du repos, de la déconnexion professionnelle.
Ce régime est encadré par la convention collective Syntec, qui régit les entreprises du secteur de l’ingénierie, du numérique, des bureaux d’études et du conseil. Il doit respecter certaines dispositions légales, notamment :
- un maximum de 218 jours travaillés par an, hors RTT et jours fériés ;
- une obligation de suivi de la charge de travail, notamment via un entretien annuel, pour éviter les risques de surcharges de travail et de burn-out ;
- la garantie du respect du droit au repos et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Qui peut être au forfait jours sous Syntec ?
Tous les salariés ne peuvent pas bénéficier du forfait jours. La convention collective Syntec limite l’accès à ce dispositif aux :
- cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et qui ne sont pas soumis à l’horaire collectif applicable au sein de leur entreprise ;
- salariés non-cadres, à condition qu’ils aient une autonomie équivalente aux cadres dans la gestion de leur travail et que leurs horaires ne puissent pas être prédéterminés en raison de la nature de leurs activités.
Les salariés qui peuvent être mis au forfait jours Syntec sont ceux qui bénéficient d’un coefficient minimum, à savoir :
- ceux qui occupent un poste d’encadrement ou qui sont directement leurs subalternes ;
- ceux dont la rémunération annuelle est 2 fois supérieure au plafond annuel de la Sécurité sociale ;
- ceux qui sont mandataires sociaux.
Bon à savoir : Les salariés doivent donner leur accord pour être soumis au forfait jours sous Syntec.
Comment mettre en place le forfait jours sous Syntec ?
La mise en place du forfait jours est possible depuis 2014 pour les entreprises sous convention Syntec. Elle repose sur plusieurs obligations légales, à savoir :
- un accord collectif, une convention ou un accord de branche qui prévoit la possibilité de conclure un forfait jours ;
- un accord entre le salarié et son employeur, formalisé dans une convention individuelle écrite incluse ou annexée au contrat de travail ;
- la mise en place d’un suivi du travail par le biais d’un document de contrôle et d’un entretien annuel obligatoire.
La convention individuelle vient préciser le nombre de jours travaillés à l’année, la rémunération et le nombre d’entretiens individuels à organiser. Elle précise également si l’entreprise a opté pour un forfait jours réduit ou non.
Mon entreprise est sous Syntec : dois-je appliquer le forfait jours ?
Le forfait jours présente des avantages et des inconvénients pour votre entreprise. Les voici.
Les avantages du forfait jours
Le forfait jours est avantageux pour l’employeur. En effet, il permet :
- de mettre en avant le sens des responsabilités et l’autonomie des collaborateurs, et ainsi d’attirer certains profils qualifiés ;
- d’éviter le contrôle strict des horaires de travail ;
- de mieux maîtriser les coûts, la rémunération des salariés au forfait jours étant la même tous les mois.
De même, les salariés au forfait jours Syntec peuvent adapter leur emploi du temps en fonction des besoins de leur entreprise et de leurs contraintes personnelles. Ils profitent également d’une majoration de 20 % de la rémunération qu’ils percevraient s’ils n’étaient pas au forfait jours.
Les inconvénients du forfait jours
Le forfait jours présente aussi des inconvénients pour les entreprises sous Syntec. Il peut :
- diminuer la cohésion au sein de l’équipe si les salariés ont des horaires trop distincts ;
- rendre difficile le suivi des horaires réellement effectués par les collaborateurs chaque jour.
Côté salarié, le forfait jours entraîne un risque de surcharge de travail pour les plus investis d’entre eux.
Le forfait jours Syntec offre une grande flexibilité aux salariés autonomes, mais il nécessite un suivi rigoureux pour éviter les abus. Bien encadré, le forfait jours reste toutefois un outil efficace pour concilier performance et qualité de vie au travail.
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Cadre légal, mise en place et bonnes pratiques du forfait jours.
