Peut-on profiter de ses titres-restaurant le dimanche ? La question revient souvent, notamment dans les secteurs soumis à des rythmes de travail décalés. Si l’utilisation d’une carte titres-restaurant reste encadrée par des règles précises, des dérogations existent… et une réforme se profile. Explications.
L'article en 1 minute
- la carte titres-restaurant est utilisable uniquement du lundi au samedi, hors jours fériés ;
- le dimanche, son usage est possible si le salarié travaille ce jour-là et que l’employeur a activé une dérogation auprès de son prestataire ;
- une généralisation de l’utilisation le dimanche est prévue en 2027, même pour les salariés ne travaillant pas ce jour-là.
Utilisation du titre-resto le dimanche : les règles en vigueur
Par défaut, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que du lundi au samedi, hors jours fériés. Cette règle s’applique aussi bien aux cartes dématérialisées qu’aux titres-restaurant papier.
L’utilisation d’une carte de titres-restaurant n’est donc pas possible le dimanche, sauf si une dérogation est en place.
Bon à savoir : les titres-restaurant peuvent être utilisés pour payer des produits alimentaires (plats préparés, sandwichs, fruits, etc.) dans la limite d’un plafond journalier de 25 euros.
Utiliser une carte titres-restaurant le dimanche : c’est possible avec une dérogation employeur
Il est possible d’utiliser une carte titres-resto le dimanche si les deux conditions suivantes sont remplies :
- le salarié travaille le dimanche ;
- l’entreprise a activé une dérogation auprès de son émetteur de titres-restaurant.
Dans ce cas, le salarié peut utiliser sa carte comme un autre jour ouvré, dans la limite de 25 € par jour.
Bon à savoir : il n’est pas nécessaire de prévoir cette dérogation si aucun salarié ne travaille le dimanche.
À surveiller : une évolution possible en 2027 ?
Le gouvernement prévoit de généraliser l’usage des titres-restaurant le dimanche pour tous les salariés à partir de 2027 (réforme du titre-restaurant), même s’ils ne travaillent pas ce jour-là.
Ce changement vise à renforcer le pouvoir d’achat et la flexibilité d’utilisation des cartes. Il s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du dispositif, amorcée en 2022 avec l’instauration du plafond journalier à 25 euros et l’élargissement aux produits alimentaires non immédiatement consommables (pâtes, riz, œufs, etc.).
Bon à savoir : la réforme du titre-restaurant n’est pas encore actée. Elle a été annoncée, mais n’est pas encore entrée en vigueur.
Ce qu’il faut retenir
Situation | Explication |
Le salarié travaille le dimanche | C’est une condition obligatoire pour pouvoir utiliser les titres-restaurant ce jour-là. |
Le salarié ne travaille pas le dimanche | S’il ne travaille pas le dimanche, il ne peut pas utiliser sa carte titre-restaurant ce jour-là. |
La dérogation est activée | Le salarié peut utiliser sa carte titres-restaurant le dimanche si l’entreprise a activé cette option auprès de son prestataire. |
La dérogation n’est pas activée | Le salarié ne peut pas utiliser ses titres-restaurant le dimanche si l’entreprise n’a pas activé cette option auprès de son prestataire. |
En l’état actuel, utiliser une carte titres-restaurant le dimanche n’est autorisé que sous conditions. Mais cette règle pourrait évoluer dès 2027 vers une ouverture généralisée. Pour les employeurs, c’est l’occasion d’anticiper ces changements et d’ajuster leur politique de gestion des avantages repas.
Comment bien gérer les titres-restaurant ?
Dans cette FAQ, retrouvez toutes les informations essentielles pour :
- assurer la conformité légale des titres ;
- simplifier la gestion opérationnelle ;
- optimiser votre budget titres-restaurant.
Questions fréquentes sur l’utilisation d’une carte titres-restaurant le dimanche
Qui a droit au titre-restaurant un dimanche ?
Tous les salariés peuvent bénéficier des titres-restaurant le dimanche dans la mesure où ils travaillent effectivement ce jour-là. Cette règle est valable qu’ils soient en CDI, CDD ou en alternance, à condition de :
- travailler dans une entreprise ayant mis en place le dispositif ;
- ne pas bénéficier d’une note de frais pour un repas d’affaires par exemple, l’URSSAF distinguant strictement les notes de frais et les titres-restaurant ;
- être présent sur une journée de travail incluant la prise d’un repas.
Que peut-on acheter avec une carte titres-restaurant le dimanche ?
Une carte titres-restaurant permet d’acheter :
- des plats cuisinés (à consommer sur place ou à emporter) ;
- des fruits, sandwichs, salades, etc. ;
- depuis 2022, des produits alimentaires non transformés (pâtes, œufs, farine, riz, etc.).
En revanche, l’achat d’alcool reste interdit.
Peut-on utiliser une carte titre-restaurant un jour férié ?
En principe, non. Mais, comme pour le dimanche, l’usage d’une carte titres-restaurant un jour férié est possible si le salarié travaille ce jour-là et que l’employeur l’a explicitement autorisé.