Les droits à congés font partie des mentions qui doivent être indiquées dans le reçu pour solde de tout compte lorsqu’un salarié quitte l’entreprise. La question des RTT dépend de deux critères : la présence d’un accord collectif et la capacité du salarié à prendre réellement ses RTT.

Le reçu pour solde de tout compte liste l’ensemble des sommes qui doivent être versées au salarié à la date de son dernier jour dans l’entreprise. Les congés payés et les RTT, quand ils existent, tiennent une place centrale dans le document.

Un inventaire exhaustif des congés payés non pris

Le reçu pour solde de tout compte liste l’ensemble des sommes dues au salarié à la date de fin du contrat :

  • salaire,
  • primes,
  • indemnités de rupture du contrat,
  • congés payés,
  • congés d’ancienneté.

Pour les RTT : 2 cas de figure

Accord collectif. Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir le versement d’une indemnité compensatrice en cas de RTT qui n’ont pas été pris.

Absence d’accord collectif. Le paiement d’une indemnité pour les RTT acquis mais non pris n’est pas un droit si aucun accord collectif ne le prévoit.

Cependant, si l’employeur n’avait pas permis au salarié d’utiliser les jours de RTT, la jurisprudence indique que l’indemnité compensatrice est alors due.

Le salarié peut contester décompte des congés et des RTT

Pour pacifier la rupture d’un contrat de travail, qui soit du fait de l’employeur ou du salarié, la tenue de compteurs partagés entre l’employeur et le salarié est décisive.

La signature par le salarié du solde de tout compte n’a pas valeur d’acquiescement. Même s’il signe le solde de tout compte, un salarié dispose de 6 mois pour contester son contenu et réclamer un arriéré de salaire ou de congés payés.

Si le salarié ne signe pas le solde de tout compte, il dispose de 3 ans pour effectuer cette démarche.

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