En règle générale, les congés payés annuels peuvent être consommés jusqu’au 31 mai de l’année suivante.

Ensuite, ils sont perdus sauf dans les cas ci-dessous :

  • Un accord mutuel entre l’employeur et le salarié (on ne peut imposer le report des congés) ;
  • Une convention ou un accord de branche  peut prévoir des conditions de report des jours ;
  • Une dérogation sur le délai de prise de congé est admise très exceptionnellement quand le report est réalisé à la demande expresse de la hiérarchie pour raison de service, et validée par la Direction du Personnel de l’établissement. Le report ne peut alors pas dépasser le 31 décembre suivant.
  • Un arrêt de travail pour maladies, congé maternité ou congé d’adoption permet de reporter les congés non consommés après la fin de l’arrêt.

Dans la pratique

Il est rare que les droits à congés payés soient perdus en fin de période. Les responsables paie & RH gèrent généralement au cas par cas les autorisations de report accordées aux salariés n’ayant pas pu prendre tous leurs congés payés pour des raisons d’organisation.

En l’absence d’un logiciel de gestion des congés, certains responsables paie & RH contrôlent les demandes posées par les salariés afin de modifier la répartition Congés payés / RTT / ancienneté / fractionnement / autres absences.

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