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Pendant le préavis de licenciement, les règles de congés varient. La situation est différente selon que les congés étaient déjà planifiés ou non. Les règles sont les mêmes en cas de démission. La date de notification du licenciement ou de démission constitue le repère clé pour la gestion des congés pendant le préavis.
Les congés planifiés à l’avance sont maintenus
Lorsque les congés sont planifiés avant la réception de la lettre de démission ou de licenciement, les congés sont maintenus. Les dates ne peuvent pas être modifiées sans un accord entre l’employeur et le salarié.
La période de congés qui était déjà planifiée suspend le cours du préavis. Les congés pris pendant le préavis prolongent ce dernier d’autant.
L’employeur ne peut pas imposer de congés après la notification de rupture de contrat
Après la notification du licenciement ou de la démission, des congés ne peuvent être planifiés qu’en cas d’accord entre l’employeur et le salarié. L’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre des vacances pendant la période de préavis. De même, le salarié ne peut poser de congés qu’avec l’accord de l’employeur.
Conseil : Il est prudent de consigner formellement la prise de congés qui se déroule durant une période préavis.
L'employeur peut imposer un congé pendant le préavis si l'entreprise ferme pour congés annuels
Il existe une exception. L’employeur peut imposer des congés à un salarié en préavis si l’entreprise ferme dans le cadre de congés annuels. Le préavis n’est alors ni suspendu, ni prolongé. Le salarié peut toutefois percevoir des indemnités compensatrices pour la période de préavis qu’il n’a pas pu effectuer et pour les congés payés correspondant à la durée de fermeture.
L'employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés si tous les droits à congés n'ont pas été consommés à l'issue du préavis
Dans le cas où le salarié n’aurait pas pu consommer l’intégralité de ses droits à congés à l’issue de son préavis, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice correspondant au nombre de jours de congés acquis qu’il n’a pas pris. Cette indemnité fait partie du solde de tout compte remis au salarié au moment de sa sortie des effectifs.
