Article mis à jour suite à l’évolution de la réglementation de la TVA sur l’essence en janvier 2017.

Le régime fiscal des carburants est particulièrement complexe, car il dépend à la fois du type de carburant et du véhicule pour lequel la dépense est encourue.

Véhicules personnels des salariés

Les salariés effectuant des déplacements en utilisant leur véhicule personnel ne sont pas censés déclarer des dépenses de carburant. Ils doivent se faire rembourser des indemnités kilométriques.

En effet, l’usage de leur voiture implique de nombreux autres frais, pour lesquels ils doivent être remboursés : usure, assurance, entretien. Les indemnités kilométriques sortent ainsi complètement du champ d’application de la TVA.

Véhicules de société et véhicules de location

La réglementation française distingue deux types de véhicules :

  • Les véhicules de tourisme, destinés au transport de personnes, correspondent schématiquement aux voitures dotées de 4 places ou plus. Certaines petites voitures deux places, telles les SMART, non adaptées au transport de marchandises ou d’équipement, entrent aussi dans cette catégorie.
  • Les véhicules utilitaires regroupent les camions, camionnettes, pick-ups et ont pour fonction de transporter des marchandises ou d’équipement.

Les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires suivent deux régimes distincts pour la récupération de la TVA.

En revanche, les mêmes règles s’appliquent que le véhicule soit la propriété de la société ou qu’il soit loué (sur une longue durée ou à la journée, dans le cas d’un simple déplacement).

Par ailleurs, le carburant utilisé a également un impact sur la part de la TVA que l’on peut récupérer. La taxe sur les carburants (TIPP) n’est en aucun cas récupérable. Elle n’apparaît d’ailleurs jamais sur les factures.

Le tableau ci-après vous aidera à retrouver la part de la TVA que vous pouvez déduire :

Carburant Véhicules de tourisme (VP) Véhicules Utilitaires (VU)
Essence (sans plomb) 10% depuis 2017 0%
Gazole 80% 100%
GPL / Electricité 100% 100%

L’évolution de la récupération de la TVA sur l’essence

Depuis le 1er janvier 2017, une faible part de la TVA sur l’essence est désormais récupérable pour les véhicules de tourisme. Il s’agit d’une démarche d’ajustement graduel de la fiscalité de ces deux types de carburants. La fraction récupérable de la TVA sur l’essence va croître dans les années à venir :

Année Véhicules de tourisme (VP) Véhicules Utilitaires (VU)
2017 10% 0%
2018 20% 20%
2019 40% 40%
2020 60% 60%
2021 80% 80%
A partir de 2021 80% 100%

Astuce : calculer le taux de récupération partielle de la TVA sur le gasoil et l’essence

Le diesel est le carburant le plus consommé en France, notamment dans les entreprises. Hormis pour les sociétés de transport, le carburant est principalement utilisé par les salariés dotés de véhicules de fonction ou ayant loué un véhicule au cours d’un déplacement professionnel. On le retrouve donc fréquemment dans les notes de frais.

Une analyse réalisée à partir de données anonymes collectées via la solution de notes de frais éditée par Lucca établit sa part à 8,8% du montant moyen des notes de frais.

Une question qui nous est fréquemment posée porte sur le calcul du montant de TVA déductible d’une facture de gasoil, pour un véhicule de tourisme. Quel est le taux de cette TVA déductible ?

Le plus simple pour calculer la TVA récupérable est de procéder à partir du montant de la TVA brute de la facture. Il suffit de le multiplier par 0,8 et d’arrondir au centime inférieur.

Par exemple, un TTC de 120 € donne 20€ de TVA brute, dont 20 x 0,8 = 16 € récupérables.

Ce qui est contre-intuitif, c’est que le taux de TVA effectif qui s’applique au carburant n’est pas de 16%.

  • En effet, pour cette facture de 120€, je vais récupérer 16€ de TVA déductible.
  • Cela veut dire que je vais comptabiliser une charge de 104€.
  • Par conséquent, en appliquant la formule TVA = Charge x taux (arrondi au centime le plus proche), je trouve que le taux effectif vaut 16 / 104 = 15,39 % !

Il en va de même pour la TVA sur l’essence : le taux effectif de TVA s’établit à un maigre 1,69%.

  • Prenons une facture d’essence de 120€ pour un véhicule de tourisme en 2017
  • La TVA totale est de 20 €.
  • On en récupère 10%, soit 2 €
  • Cela veut dire que je vais comptabiliser une charge de 120 – 2 = 118€.
  • La formule TVA = Charge x taux nous donne un taux effectif de 2 / 118 = 1,69 % !
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