Quel doit être le temps de pause pour les travailleurs handicapés ? 

Suivi temps

L’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail passe par l’adaptation de leurs conditions d’emploi. Ainsi, la durée des temps de pause et l’organisation du temps de travail jouent un rôle essentiel pour préserver leur bien-être et leur efficacité. 

Que dit la loi ? Quelles sont les options d’aménagement possibles ? Quel est le temps de pause au travail pour les personnes handicapées ? Lucca vous répond.

temps de pause pour les travailleurs handicapés
Temps de lecture : 5 minutes

L’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail passe par l’adaptation de leurs conditions d’emploi. Ainsi, la durée des temps de pause et l’organisation du temps de travail jouent un rôle essentiel pour préserver leur bien-être et leur efficacité. 

Que dit la loi ? Quelles sont les options d’aménagement possibles ? Quel est le temps de pause au travail pour les personnes handicapées ? Lucca vous répond.

Sommaire

Qu'est-ce que la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) s’adresse aux personnes qui sont en capacité de travailler et qui présentent un handicap rendant l’exécution de certaines tâches plus difficiles. 

Accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la RQTH permet d’accéder à des aides spécifiques, comme :

  • un accompagnement à la recherche d’emploi ; 
  • des aides pour le maintien dans l’emploi ; 
  • des aides financières (pour acquérir du matériel ou aménager son poste par exemple) ;
  • des aménagements d’horaires au sein de l’entreprise. 

L’obtention de la RQTH permet ainsi d’adapter les conditions de travail pour répondre aux besoins individuels des travailleurs handicapés

Bon à savoir : Une personne qui travaille dans un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) bénéficie toujours de la RQTH.

Y a-t-il une durée de travail spécifique pour les travailleurs handicapés ?

La durée de travail des travailleurs handicapés est généralement la même que celle des autres salariés, soit 35 heures par semaine en France. Toutefois, certains aménagements sont possibles en fonction de leur état de santé et des préconisations médicales.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap encadre ces mesures pour permettre à l’employeur de proposer des conditions de travail adaptées aux besoins de ces travailleurs. 

Ainsi, la réduction du temps de travail hebdomadaire ou l’aménagement du rythme de travail peuvent être proposés sur recommandation du médecin du travail.

Un possible aménagement du temps de travail

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’un aménagement de leur temps de travail afin de concilier leur situation professionnelle avec leur état de santé. 

 

Le temps partiel thérapeutique est l’un des principaux dispositifs proposés. Il permet à un salarié de reprendre progressivement son activité à temps partiel, suite à un arrêt maladie prolongé ou un accident, professionnel ou non. Cette solution est souvent temporaire et permet à la personne en situation de handicap de reprendre progressivement son activité habituelle. 

 

D’autres formes d’aménagement existent :

  • l’adaptation des horaires de travail pour éviter les périodes de forte affluence dans les transports en commun par exemple ;
  • la réduction de la durée de travail quotidienne, permettant à la personne de faire une journée de 6 heures au lieu de 7 heures ; 
  • la mise en place du télétravail ; 
  • l’ajout de pauses supplémentaires au cours de la journée.

Bon à savoir : L’aménagement du temps de travail doit être discuté avec la médecine du travail, qui joue un rôle clé dans l’évaluation des besoins du travailleur handicapé.

Quel temps de pause pour les travailleurs handicapés ?

Selon le Code du travail, tout salarié, qu’il travaille de nuit ou non, a droit à une pause d’au moins 20 minutes toutes les 6 heures de travail. Les travailleurs en situations de handicap sont également concernés par cette règle. Comme les autres, ils ne peuvent pas effectuer une journée de travail sans pause Cependant, ce temps de pause peut être adapté en fonction des besoins personnels et médicaux de la personne en situation de handicap. L’entreprise peut proposer :
  • des pauses plus fréquentes ou une durée de pause prolongée, pour limiter la fatigue ou répondre à des impératifs de soins ; 
  • des pauses déjeuner aménagées pour prendre le temps nécessaire à la prise de repas et aux traitements médicaux ; 
  • la mise à disposition de salles de détente pour les travailleurs handicapés qui ont besoin de repos en cours de journée.
L’adaptation du temps de travail et des pauses pour les travailleurs handicapés est une nécessité pour garantir leur inclusion professionnelle L’employeur, en collaboration avec la médecine du travail, doit offrir un cadre de travail propice à l’épanouissement des personnes en situation de handicap. L’objectif est de permettre à chacun de travailler dans des conditions adaptées, tout en respectant les exigences de leur contrat de travail.

Suivi du temps de travail

L’essentiel à savoir en 9 fiches pratiques

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