“Combien de RTT vais-je avoir cette année ? Pourquoi mon solde change-t-il d’une année sur l’autre ? Est-ce que je peux les reporter ?" Pour les salariés en forfait jours, la gestion des RTT soulève de nombreuses zones de flou. Entre un mode de calcul spécifique, des droits qui varient selon les années et une pose souvent mal anticipée, les RH doivent composer avec un cadre légal complexe. On vous explique les règles à connaître et comment calculer vos RTT.
L'article en 1 minute
- Les RTT en forfait jours compensent les jours travaillés au-delà de 218 jours par an, selon les règles définies par l’accord collectif.
- Le calcul des RTT repose sur la soustraction des jours travaillés aux jours calendaires, en tenant compte des week-ends, congés payés et jours fériés.
- En cas d’arrêt maladie de courte durée, les RTT sont généralement maintenus, mais peuvent être suspendus en cas d’absence prolongée.
- Un salarié en forfait jours peut organiser son temps librement, mais certaines entreprises imposent une présence minimale pour valider une journée travaillée.
“Combien de RTT vais-je avoir cette année ? Pourquoi mon solde change-t-il d’une année sur l’autre ? Est-ce que je peux les reporter ? » Pour les salariés en forfait jours, la gestion des RTT soulève de nombreuses zones de flou. Entre un mode de calcul spécifique, des droits qui varient selon les années et une pose souvent mal anticipée, les RH doivent composer avec un cadre légal complexe. On vous explique les règles à connaître et comment calculer vos RTT.
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- Les RTT en forfait jours compensent les jours travaillés au-delà de 218 jours par an, selon les règles définies par l’accord collectif.
- Le calcul des RTT repose sur la soustraction des jours travaillés aux jours calendaires, en tenant compte des week-ends, congés payés et jours fériés.
- En cas d’arrêt maladie de courte durée, les RTT sont généralement maintenus, mais peuvent être suspendus en cas d’absence prolongée.
- Un salarié en forfait jours peut organiser son temps librement, mais certaines entreprises imposent une présence minimale pour valider une journée travaillée.
Qu’est-ce que le RTT en forfait jour ?
Pour rappel, une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié permettant de fixer une durée de travail différente de la durée légale ou conventionnelle, en fonction d’un nombre de jours travaillés sur l’année.
Cette convention ne peut être conclue qu’en présence d’un accord collectif autorisant le recours au forfait jours et uniquement avec :
- les cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ;
- les salariés non cadres qui exercent des responsabilités nécessitant une réelle autonomie dans la gestion de leur temps de travail (Article L3121-58 du Code du travail).
Dans ce cas, le salarié n’est pas soumis aux 35 heures hebdomadaires et peut dépasser cette limite sans que cela soit considéré comme des heures supplémentaires, puisque son temps de travail est comptabilisé en jours et non en heures.
En principe, le forfait correspond à 218 jours de travail par an (article L3121-64 du Code du travail). Au-delà de cette limite, des jours de RTT doivent être accordés aux salariés en forfait jours.
Comment calculer les RTT pour les cadres en forfait jour ?
Pour calculer le nombre de jours de RTT auxquels les salariés en forfait jours peuvent prétendre, vous devez soustraire aux 365 jours de l’année :
- les 218 jours travaillés ;
- les week-ends ;
- les jours fériés tombant sur des jours ouvrés ;
- 25 jours de congés payés.
RTT et arrêt maladie en forfait jours En cas d’arrêt maladie court (quelques jours ou semaines), les RTT sont en principe maintenus, car le forfait jours repose sur une logique annuelle. Pour un arrêt prolongé (plusieurs mois), certains accords collectifs peuvent prévoir une réduction ou une suspension des RTT. |
Le calcul des RTT en forfait jours en 2025
365 jours de l’année – 218 jours de forfait – 104 samedis et dimanches – 25 jours de congés payés – 10 jours fériés ne correspondant ni à un samedi, ni à un dimanche = 8 jours de RTT.
Ainsi, le salarié en forfait jours travaillant 218 jours au cours de l’année 2025 a droit à 8 jours de RTT.
Bon à savoir : pour les salariés en forfait jours arrivés en cours d’année, le nombre de jours de RTT doit être calculé au prorata de la présence dans l’entreprise. |
Un salarié en forfait jour peut-il travailler une demi-journée ?
La règle de principe
Un collaborateur peut-il, par exemple, travailler 3 heures et ne pas poser de demi-journée de RTT en estimant avoir réalisé son travail de la journée ? En principe, oui. Les salariés en forfait jours bénéficient d’une autonomie dans l’organisation de leur temps de travail. De ce fait, l’employeur ne peut pas leur imposer des plages horaires de présence.
D’un point de vue légal, le Code du travail impose « seulement » aux cadres en forfait jours de respecter les temps de repos obligatoires :
- un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives ;
- un repos hebdomadaire de 35 heures continues.
Les exceptions pratiques
Certaines conventions collectives ou certains accords d’entreprise précisent qu’un jour travaillé doit correspondre à une présence significative, souvent équivalente à une demi-journée ou une journée pleine.
Dans cette hypothèse, un salarié en forfait jours qui ne travaille que 3 heures pourrait être tenu de poser un demi-RTT. Mais attention car dans certains cas, une telle précision sur le nombre minimal d’heures par jour pourrait être jugée comme une atteinte à son autonomie, et donc annuler le forfait jours.
En résumé, pour gérer les RTT des salariés en forfait jours sans stress, appuyez-vous sur l’accord collectif et la convention individuelle. Le calcul en lui-même est simple. Bien souvent, c’est l’absence d’une organisation fluide et d’un outil fiable qui créent la complexité.
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