Une gestion claire des RTT permet d’assurer l’équilibre entre performance opérationnelle et respect des droits des salariés, tout en évitant les conflits et erreurs de paie. Encore faut-il bien comprendre les règles encadrant ce dispositif et s’équiper d’un outil comme un logiciel de gestion des congés. On fait le point.
L'article en 1 minute
- Les RTT compensent les heures travaillées au-delà de 35h/semaine et concernent uniquement les salariés à temps plein ou en forfait jours.
- Contrairement aux congés payés, les RTT dépendent d’un accord collectif et ne sont pas obligatoires dans toutes les entreprises.
- L’employeur fixe une partie des RTT, l’autre est laissée au choix du salarié, et les RTT non pris peuvent être perdus sauf en cas de Compte Épargne-Temps.
- Le calcul des RTT peut être basé sur les heures réellement travaillées (avec impact des absences) ou fixé à l’avance (sans impact des absences).
- Si un salarié tombe malade un jour de RTT, il ne peut pas le récupérer, car il est considéré comme pris.
- Un SIRH permet une gestion automatisée et transparente des RTT, contrairement à Excel, qui reste limité et source d’erreurs.
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Qu’est-ce qu’un RTT ?
La Réduction du Temps de Travail (RTT) est un dispositif qui prévoit l’attribution de journées ou demi-journées de repos à un salarié qui travaille plus de 35 heures par semaine. Les salariés en forfait jour y sont également éligible.
Ce mécanisme repose sur une convention collective ou un accord collectif. Mais depuis 2008, aucun nouvel accord de RTT ne peut être négocié. Toutefois, si un accord applicable dans votre entreprise a été conclu avant le 22 août 2008, il reste en vigueur tant qu’il n’est pas dénoncé.
Peut-on avoir des RTT et être à temps partiel ?
En principe non, car les RTT sont destinés à compenser un temps de travail supérieur à 35 heures par semaine. Ils s’appliquent donc uniquement aux salariés à temps plein qui travaillent au-delà de 35 heures. Comme les salariés à temps partiel ne dépassent pas ce seuil, ils ne génèrent pas d’heures supplémentaires à compenser et n’ont donc pas droit aux RTT. Cependant, un accord particulier d’entreprise peut prévoir cette possibilité. Pensez à vérifier si c’est votre cas.
Quelles différences entre RTT et congés payés ?
Les congés payés sont un droit pour tout le monde. Peu importe le contrat, le temps de travail ou l’entreprise, chaque salarié cumule 2,5 jours par mois, soit 30 jours ouvrables par an. Les RTT, en revanche, ne concernent que les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine.
Autre différence ? Les congés payés sont obligatoires dans toutes les entreprises, tandis que les RTT s’appliquent uniquement si un accord est mis en place. Enfin, côté organisation, l’employeur décide des dates des congés payés. Pour les RTT, c’est souvent moitié-moitié : l’entreprise en impose une partie, le salarié décide du reste.
Quand un salarié peut-il prendre ses RTT ?
Quelles sont les modalités de prise de RTT ?
Les modalités de prise des RTT dépendent de l’accord en vigueur dans l’entreprise. En général, l’employeur impose une partie des jours en fonction des besoins de l’activité (dates non négociables), tandis que les salariés choisissent librement le reste. La répartition varie selon les accords : certains prévoient 70 % des RTT fixés par l’employeur et 30 % laissés aux salariés, d’autres optent pour un partage équilibré à 50/50.
Bon à savoir : la loi ne précise pas le délai de prévenance pour prendre un RTT. Vérifiez si un délai est fixé par votre accord. Les RTT ne peuvent pas être positionnés sur les jours chômés dans l’entreprise ni sur les jours de congés prévus par la convention collective. |
Quel est le délai pour prendre des RTT ?
Là aussi, c’est l’accord RTT qui détermine le délai maximal dans lequel les repos doivent être pris. En principe et à défaut de dispositions plus favorables prévues par l’accord collectif, si le salarié ne prend pas de RTT dans le délai qui lui est imparti (en principe à l’année) il les perd.
Seule exception : si le collaborateur démontre qu’il a été empêché par son employeur de prendre ses RTT, il a droit à une indemnité (Cass. soc., 18 mars 2015, n°13-16369).
À noter : la mise en place d’un Compte Épargne-Temps est une solution pour permettre aux salariés de placer leurs RTT (ou leurs congés payés) non pris, afin de pouvoir bénéficier ensuite de congés rémunérés ou de rémunérations immédiates ou différées. |
Suite à la loi de finances pour 2025, les entreprises ont la possibilité de racheter les RTT acquis par leurs salariés qui ne souhaitent pas les prendre entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.
Comment se calculent les RTT ?
| Notion | Règle/Définition | Impact pratique |
|---|---|---|
| RTT (Réduction du Temps de Travail) | Repos compensant heures > 35h/semaine ; sur accord collectif non obligatoire depuis 2008 | Concerne temps plein et forfait jours uniquement |
| Base légale | Accord collectif pré-août 2008 conserve vigueur ; pas de nouveaux accords depuis | Accord existant ou aucun RTT dans l’entreprise |
| Salariés temps partiel | Non éligibles (< 35h/semaine = pas d’heures à compenser) | Exception si accord particulier d’entreprise |
| Durée légale vs RTT | 35h/semaine légales ; RTT = compensation au-delà | Un salarié à 39h/semaine génère 4h RTT par semaine |
| Calcul au réel | RTT acquis selon heures effectivement travaillées | Absences (maladie, congés) réduisent cumul proportionnellement |
| Calcul forfaitaire | Nombre RTT fixe annuel défini à l’avance | Indépendant absences ; plus lisible pour salarié |
| Conversion en jours | 1 jour RTT = 8 heures travail | Exemple : 181,6h / 8 = 22,7 jours soit ~22 jours/an |
| Partage employeur/salarié | En général 50-70% fixés par employeur, 30-50% libres | Varie selon accord ; certains 50/50 |
| Délai de prise | Fixé par accord (généralement 1 an) ; perte si non pris | Exception : indemnité si employeur empêche prise |
| RTT en cas de maladie | Jour malade sur RTT prévu = RTT considéré comme pris (non récupérable) | Salarié perd le jour sauf accord contraire |
| Compte Épargne-Temps | Permet report RTT/congés non pris pour usage ultérieur | Solution d’exception pour éviter perte |
| Rachat RTT (loi finances 2025) | Entreprises peuvent racheter RTT non pris (2022-2026) | Alternative au Compte Épargne-Temps |
Méthodes de calcul des RTT et exemple
Il existe deux méthodes de calcul des RTT :
- L’acquisition au réel : le salarié acquiert des RTT au fur et à mesure des heures de travail effectif réalisées ;
- L’acquisition forfaitaire : un nombre annuel de RTT est défini dans l’accord.
À noter : c’est l’accord en vigueur qui détermine la méthode de calcul des RTT. |
Exemple de calcul de RTT en 2024 (acquisition au réel).
Un salarié travaille 39 heures par semaine (soit 4 heures de plus que les 35 heures légales). Il a travaillé 227 jours dans l’année et a eu 139 jours non travaillés.
- Déterminer le nombre de semaines travaillées :
- 227 jours travaillés ÷ 5 jours/semaine = 45,4 semaines.
- Calculer le nombre d’heures supplémentaires :
- Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine (39h – 35h).
- → 4h × 45,4 semaines = 181,6 heures supplémentaires sur l’année.
- Convertir en jours de RTT :
- 1 jour de RTT = 8 heures.
→ 181,6 ÷ 8 = 22,7 jours de RTT.
En pratique, cela donne environ 22 jours de RTT dans l’année (souvent arrondis à l’entier inférieur).
Quid des absences ?
Les absences peuvent impacter le nombre de RTT acquis, mais tout dépend de la règle appliquée dans l’entreprise.
- RTT basés sur l’acquisition au réel : le nombre de jours de RTT dépend du temps réellement travaillé. Moins on travaille, moins on cumule de RTT. Sauf si un accord plus avantageux est mis en place, les absences réduisent donc le total des RTT de manière proportionnelle.
- RTT forfaitaires : ici, les RTT sont fixés à l’avance et restent identiques, peu importe les absences (y compris un arrêt maladie).
À noter : si un salarié tombe malade un jour de RTT, il ne pourra pas le récupérer. Le jour est considéré comme pris. |
Comment gérer les RTT en entreprise ?
Gérer les RTT peut se faire de différentes manières. Excel reste une solution simple et peu coûteuse, largement utilisée, surtout dans les petites structures. Avec un tableau bien conçu, on peut suivre et gérer les absences en entreprise, les jours travaillés, comptabiliser les heures supplémentaires et calculer automatiquement les RTT. Mais à mesure que l’organisation grandit, cette méthode montre vite ses limites : mises à jour manuelles, risque d’erreurs, manque de visibilité en temps réel…
Heureusement, il existe des solutions plus efficaces, comme un SIRH. Tout est automatisé : les droits sont mis à jour en temps réel, les demandes validées en quelques clics. Fini les erreurs, les fichiers à trier, tout est centralisé.
Et pour les salariés ? Ils accèdent à un tableau de bord clair et accessible à tout moment pour suivre leur solde de RTT, poser leurs jours en un clin d’œil et éviter les mauvaises surprises.
Gagnez du temps sur la gestion des congés
Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les congés dans notre guide dédié : nouveautés légales, congés spéciaux, calculs, gestion quotidienne.
FAQ : Calcul et gestion des RTT
Un salarié à temps partiel peut-il bénéficier de RTT ?
En principe non. Les RTT sont destinés à compenser un temps de travail supérieur à 35 heures par semaine. Un salarié à temps partiel travaillant moins de 35 heures ne génère pas d’heures supplémentaires à compenser, donc n’a pas droit aux RTT.
Exception possible : Un accord particulier d’entreprise peut prévoir une exception et accorder des RTT à des salariés à temps partiel. Il est donc important de vérifier votre accord interne pour confirmer cette situation.
Comment se calculent les RTT si un salarié a pris un congé maternité ou un arrêt maladie dans l'année ?
Cela dépend de la méthode de calcul choisie par l’accord :
Calcul au réel (impacté par absences) :
- Les absences réduisent le temps effectivement travaillé
- Exemple : salarié à 39h/semaine normalement = 4h RTT/semaine, mais avec 2 mois d’arrêt maladie = cumul réduit proportionnellement
- Moins on travaille, moins on accumule de RTT
Calcul forfaitaire (non impacté) :
- Les RTT annuels sont fixés à l’avance indépendamment des absences
- Un congé maternité ou arrêt maladie ne réduit pas le nombre de RTT acquis
- Plus avantageux pour le salarié
Vérifiez dans votre accord collectif quelle méthode s’applique dans votre entreprise.
Que se passe-t-il si un salarié tombe malade un jour de RTT qu'il avait prévu de prendre ?
Le jour de RTT est considéré comme pris, le salarié ne peut pas le récupérer.
Cela signifie que même s’il a été absent pour maladie, le jour de RTT prévu est comptabilisé comme utilisé et ne peut pas être reporté ou rémunéré. C’est une différence importante avec les congés payés où une maladie peut parfois justifier un report.
Recommandation : Vérifier si votre accord collectif prévoit une exception à cette règle (certains accords plus favorables permettent report en cas de maladie).