La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une taxe annuelle qui concerne les véhicules détenus ou utilisés par les entreprises, ainsi que les véhicules personnels des salariés ou dirigeants utilisés dans le cadre professionnel. Depuis 2022, la TVS a été profondément réformée et se compose désormais de deux taxes distinctes, prenant en compte l’impact environnemental des véhicules. En 2025, plusieurs évolutions importantes interviennent, notamment la fin des exonérations pour les véhicules hybrides et la mise à jour du barème des indemnités kilométriques.
Cet article vous propose un panorama complet pour tout comprendre sur la TVS, son calcul, le barème applicable et les indemnités kilométriques.
La réforme de la TVS depuis 2022 : deux taxes distinctes
La TVS concerne les véhicules de tourisme achetés ou loués par l’entreprise, ainsi que les véhicules personnels des salariés et dirigeants utilisés pour des déplacements professionnels et donnant lieu à indemnité kilométrique.
La taxe est calculée annuellement, mais prise en compte par trimestre civil selon le nombre de véhicules détenus ou utilisés.
Depuis 2022, la TVS est scindée en deux taxes :
- taxe sur les émissions de CO₂ : calculée selon les émissions de CO₂ du véhicule, exprimées en grammes par kilomètre ;
- taxe à l’utilisation relative aux émissions de polluants atmosphériques : basée sur le type de motorisation et l’année de mise en circulation, prenant en compte les normes environnementales (normes Euro).
Comment se calcule la TVS ?
Calcul de la taxe sur les émissions de CO₂
La taxe est progressive et calculée par tranche d’émissions de CO₂. Chaque tranche correspond à une fourchette d’émissions avec un tarif par gramme qui augmente avec la pollution.
Exemple de fonctionnement (barème indicatif) :
- de 0 à 50 g CO₂/km : exonération (0 € par gramme) ;
- de 51 à 100 g CO₂/km : tarif modéré (2 € par gramme) ;
- de 101 à 140 g CO₂/km : tarif plus élevé (5 € par gramme) ;
- de 141 à 200 g CO₂/km : tarif encore plus élevé (10 € par gramme) ;
- au-delà de 200 g CO₂/km : tarif maximal (20 € par gramme).
Ce système incite à choisir des véhicules moins polluants, car la taxe augmente fortement avec les émissions.
Calcul de la taxe à l’utilisation relative aux émissions de polluants atmosphériques
Cette taxe dépend du type de motorisation, de l’année de mise en circulation et des normes Euro respectées. Les véhicules électriques sont exonérés car ils n’émettent pas de polluants atmosphériques. Les véhicules hybrides, qui bénéficiaient d’exonérations jusqu’en 2024, sont soumis à cette taxe comme les véhicules thermiques classiques depuis 2025.
- véhicules essence récents (norme Euro 6+ et mis en circulation depuis 2020) : environ 50 € par an ;
- véhicules essence plus anciens (normes Euro 4-5, 2010-2019) : environ 150 € par an ;
- véhicules diesel récents (Euro 6+, depuis 2020) : environ 100 € par an ;
- véhicules diesel anciens (Euro 4-5, 2010-2019) : environ 300 € par an.
- véhicules électriques : exonérés.
Exemples concret
Exemple 1 : véhicule thermique essence émettant 120 g CO₂/km
- Taxe CO₂ : (50 g à 0 €) + (50 g à 2 €) + (20 g à 5 €) = 0 + 100 + 100 = 200 €
- Taxe à l’utilisation : selon motorisation et année, par exemple 150 €
- Total TVS = 350 €
Exemple 2 : véhicule hybride 2025, 90 g CO₂/km
- Taxe CO₂ : (50 g à 0 €) + (40 g à 2 €) = 0 + 80 = 80 €
- Taxe à l’utilisation : montant plein (plus d’exonération) par exemple 200 €
- Total TVS = 280 €
Application aux véhicules personnels des salariés et dirigeants
La TVS s’applique aussi aux véhicules personnels utilisés dans le cadre professionnel, dès lors que des indemnités kilométriques sont versées. Un abattement de 15 000 € est applicable sur la base taxable pour ces véhicules, sous réserve des conditions d’usage professionnel. Le barème des indemnités kilométriques sert de référence pour justifier les remboursements et l’abattement.
Fin des exonérations pour les véhicules hybrides en 2025
Jusqu’en 2024, les véhicules hybrides bénéficiaient d’exonérations ou d’allègements de TVS. À partir de 2025, ces exonérations sont supprimées : les hybrides sont désormais soumis à la TVS comme les véhicules thermiques classiques. Cette mesure vise à encourager la transition vers des véhicules zéro émission, notamment électriques.
Barème des indemnités kilométriques
Le barème est mis à jour chaque année par l’administration fiscale. Il sert à calculer les remboursements des frais de déplacement des salariés utilisant leur véhicule personnel. Le barème varie selon :
- la puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux) ;
- le nombre de kilomètres parcourus ;
- plus le kilométrage est élevé, plus le tarif au kilomètre diminue, reflétant une logique de dégressivité.
Ce barème est également utilisé pour justifier l’abattement de 15 000 € sur la base taxable de la TVS pour les véhicules personnels.
Conseils pratiques pour les entreprises
- Vérifiez la norme Euro et l’année de mise en circulation de vos véhicules pour estimer précisément la taxe à l’utilisation.
- Anticipez la fin des exonérations hybrides en 2025 dans votre politique d’achat ou de renouvellement de flotte.
- Utilisez le barème des indemnités kilométriques à jour pour calculer les remboursements et optimiser l’abattement TVS.
- Intégrez ces coûts dans votre budget annuel pour éviter les mauvaises surprises fiscales.
La TVS 2025 est une taxe environnementale qui évolue pour mieux refléter l’impact écologique des véhicules utilisés par les entreprises. La réforme de 2022 a introduit une double taxation basée sur les émissions de CO₂ et les polluants atmosphériques. En 2025, la fin des exonérations pour les hybrides et la mise à jour du barème des indemnités kilométriques sont des points clés à connaître. Les entreprises doivent bien comprendre ces règles pour optimiser leur gestion de flotte et leurs remboursements kilométriques, tout en restant en conformité avec la législation fiscale.
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