Le calcul de la TVA intracommunautaire sur un achat européen peut sembler complexe. Votre fournisseur facture hors taxes, et c’est à vous que revient la responsabilité de calculer et de déclarer la TVA… Pourtant ce n’est pas si compliqué qu’il y paraît. Découvrez comment simplifier le calcul et la déclaration de la TVA sur vos acquisitions intracommunautaires, afin de respecter vos obligations fiscales.
L'article en 1 minute
- La TVA intracommunautaire s’applique aux transactions entre deux professionnels assujettis dans des États membres différents.
- C’est à l’acheteur de déclarer et de payer cette taxe, au taux en vigueur dans son pays.
- Pour calculer la TVA intracommunautaire sur une facture, multipliez le montant HT par le taux de TVA.
- En comptabilité, l’autoliquidation implique d’enregistrer simultanément une dette et une créance de TVA.
Champ d’application et principe de la TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire correspond à la taxe sur la valeur ajoutée appliquée sur une transaction entre deux professionnels assujettis dans des États membres de l’Union européenne (UE) différents. Dans ce cadre, la TVA est due dans le pays de destination, c’est-à-dire celui de l’acheteur.
Les deux parties doivent appliquer le mécanisme de l’autoliquidation.
- Le vendeur facture hors taxes (HT).
- L’acheteur déclare et paie la TVA dans son pays.
Bon à savoir : Quand le client n’est pas redevable de la TVA (particuliers, entreprises exonérées, etc.), on parle de vente à distance. L’autoliquidation ne peut pas s’appliquer, et le vendeur doit facturer la TVA. Il doit utiliser le taux de son pays, ou de celui de l’acheteur s’il y réalise plus de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Numéro de TVA intracommunautaire : un identifiant incontournable
Tout professionnel assujetti à la TVA dans l’UE dispose d’un identifiant fiscal unique : le numéro de TVA intracommunautaire. En France, il est attribué automatiquement par l’administration fiscale à la création de votre entreprise, ou quand vous passez à un régime réel de TVA.
Attention : Si vous bénéficiez du régime de franchise, et que vous effectuez plus de 10 000 € d’acquisitions intracommunautaires par an, vous devez pratiquer l’autoliquidation. Vous devez alors demander un numéro de TVA à votre service des impôts des entreprises (SIE).
Vous pouvez trouver votre numéro de TVA sur votre espace professionnel sur impôts.gouv, ou sur l’Annuaire des Entreprises, grâce à votre SIRET.
La Commission européenne fournit par ailleurs la plateforme VIES pour vérifier l’identifiant de TVA d’un professionnel. Cette démarche est primordiale pour vous assurer que vous pouvez bien exonérer de TVA une vente intracommunautaire.
Calcul de la TVA intracommunautaire : un jeu d’enfant
La formule de calcul de la TVA est la même que pour une transaction classique :
TVA = Montant HT x Taux de TVA
Dans le cadre de l’autoliquidation, l’acheteur doit appliquer le taux de TVA de son pays.
Exemple : Marie est cordonnière et s’approvisionne auprès d’un fournisseur italien. Elle vient de recevoir une facture intracommunautaire en autoliquidation, pour 800 € hors taxes. Elle doit déclarer et payer la TVA au taux normal français, soit 20 %.
TVA à autoliquider = 800 x 20 % = 160 €
Vous pouvez automatiser le calcul de votre TVA intracommunautaire grâce à un logiciel de facturation. Des simulateurs en ligne vous permettent par ailleurs de passer du montant HT au TTC.
Récapitulatif : régime de TVA applicable selon le pays du vendeur
Pays du vendeur | Mécanisme | Taux applicable |
France | TVA calculée par le vendeur | Taux français |
Union européenne | Autoliquidation : TVA calculée et payée par l’acheteur | Taux français |
Hors UE | Autoliquidation : TVA calculée et payée par l’acheteur | Taux français |
Attention : en cas d’erreur de taux sur la facture initiale, elle doit être corrigée pour éviter les erreurs de déclaration et les sanctions fiscales. Il est alors possible d’établir une facture rectificative de TVA ou une facture d’avoir.
Comptabilisation de la TVA intracommunautaire : un schéma d’écriture particulier
Après avoir calculé la TVA autoliquidée sur la facture de votre achat intracommunautaire, vous pouvez l’enregistrer. Voici l’écriture à passer dans les comptes du client :
Numéro | Libellé | Débit | Crédit |
6xx | Achat de […] | Prix HT |
|
445 662 | TVA due sur acquisition intracommunautaire | TVA |
|
4452 | TVA Intracommunautaire |
| TVA |
401 | Fournisseurs |
| Prix HT |
L’utilisation des comptes adéquats assure la conformité aux normes en vigueur et facilite l’établissement de vos déclarations de TVA.
TVA intracommunautaire : n’oubliez pas vos obligations déclaratives
Après avoir comptabilisé la TVA intracommunautaire, il est nécessaire de respecter les obligations déclaratives associées. En tant qu’acheteur, la TVA autoliquidée est à reporter sur votre déclaration de TVA mensuelle CA3 (ou annuelle CA12, le cas échéant). En pratique, vous l’inscrivez à la fois en TVA collectée et en TVA déductible.
Si vous vendez des biens dans d’autres pays de l’UE, il est important de ne pas oublier par ailleurs des déposer mensuellement un état récapitulatif de la TVA intracommunautaire (ERTVA), via le téléservice de déclaration des échanges Intra-UE.
Bon à savoir : L’ERTVA remplace la déclaration d’échange de biens (DEB) depuis 2022.
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Questions fréquentes sur la TVA intracommunautaire
Quel taux utiliser pour calculer la TVA sur les achats intracommunautaires ?
Le taux à utiliser est celui qui est en vigueur dans le pays de l’acheteur. En France, on dénombre 4 taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %), en fonction de la nature de la transaction.
Comment trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise ?
Vous pouvez rechercher le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française sur l’Annuaire des Entreprises. Pour un professionnel assujetti dans un autre pays de l’UE, il faut la plateforme VIES.
Qui fournit le numéro de TVA intracommunautaire ?
C’est l’administration fiscale du pays dans lequel une entreprise est domiciliée qui délivre cet identifiant. En principe, son attribution est automatique en France. Si nécessaire, vous pouvez contacter votre service des impôts des entreprises (SIE).