Dans le cadre de leur activité professionnelle, les salariés peuvent être amenés à effectuer des déplacements professionnels.
La question est de savoir si ce temps doit être comptabilisé comme du temps de travail ou non.
Le calcul du temps de travail lors des déplacements impacte la rémunération, les heures supplémentaires et les compensations. Mais dans quels cas un déplacement est-il considéré comme du temps de travail ?
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les salariés peuvent être amenés à effectuer des déplacements professionnels.
La question est de savoir si ce temps doit être comptabilisé comme du temps de travail ou non.
Le calcul du temps de travail lors des déplacements impacte la rémunération, les heures supplémentaires et les compensations. Mais dans quels cas un déplacement est-il considéré comme du temps de travail ?
Qu’est-ce qui est considéré comme un déplacement professionnel ?
Est considéré comme déplacement professionnel tout voyage réalisé par un salarié à la demande de son employeur et dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.
Il existe deux principaux types de déplacement professionnel :
- les voyages d’affaires en France ou à l’étranger ;
- les rendez-vous clients.
Un déplacement professionnel peut être plus ou moins long, mais ne peut aller au-delà de 90 jours consécutifs ni de 180 jours par an au total pour un voyage à l’étranger.
Les déplacements professionnels sont-ils du temps de travail ?
Le calcul du temps passé sur un projet lors d’un déplacement professionnel peut impacter la gestion des ressources et la rémunération des heures supplémentaires.
Mais dans quels cas un déplacement est-il considéré comme du temps de travail ?
Le temps de trajet
Le temps de trajet d’un salarié peut être inclus ou non dans le temps de travail, selon qu’il s’agit d’un simple déplacement domicile-travail ou d’un déplacement professionnel.
- Trajet domicile-travail → non comptabilisé comme temps de travail.
- Déplacement professionnel → peut donner droit à une compensation s’il dépasse le temps habituel de trajet domicile-travail.
Exemple : un salarié met habituellement 30 minutes pour se rendre au bureau. Lors d’une mission, il doit voyager 2h30 en train.
Les 2 heures supplémentaires peuvent être compensées par une indemnité ou un repos compensateur (ex. : récupération d’heures sous forme de congés ou de RTT), selon la convention collective (art. L3121-4 du Code du travail).
Le voyage d’affaires
Lors d’un voyage d’affaires, seul le temps de travail effectif est pris en compte dans le calcul du temps de travail. Cela signifie que les heures travaillées dans la limite du contrat de travail sont comptabilisées, mais pas le temps de transport ni les temps hors activité professionnelle (soirées, temps libre sur place).
Cependant, un salarié peut percevoir une indemnité forfaitaire de grand déplacement sous certaines conditions :
- le trajet dépasse 50 km du domicile ;
- aucun transport en commun ne permet de faire l’aller-retour en moins de 90 minutes.
Par exemple, si un consultant part trois jours en déplacement, ses heures de travail quotidiennes seront comptabilisées comme du temps de travail effectif. En revanche, les heures de transport et le temps passé en dehors de ses horaires de travail ne le seront pas.
Si, au cours du déplacement, des heures supplémentaires sont effectuées (réunion tardive, mission urgente dépassant les horaires contractuels), elles doivent être rémunérées ou compensées sous forme de repos.
Les rendez-vous client
Lors d’un rendez-vous client, le temps est comptabilisé comme du temps de travail effectif. Le salarié est à la disposition de son employeur et accomplit une mission dans le cadre de son activité.
- Déplacement vers un client → considéré comme du temps de travail.
- Si le trajet dépasse l’horaire habituel, il est comptabilisé comme des heures supplémentaires. Le salarié peut alors bénéficier d’une majoration de salaire ou d’un repos compensateur (ex. : récupération d’heures sous forme de RTT ou de jours de congé).
Exemple : un commercial effectue 3 heures de trajet en voiture pour se rendre à un rendez-vous client.
Ces 3 heures sont comptabilisées comme du temps de travail et, si elles dépassent son horaire contractuel, elles seront payées en heures supplémentaires ou compensées par du repos selon l’accord d’entreprise ou la convention collective en vigueur.
Temps de travail et voyages d’affaires : quelle est la règle ?
En principe, les voyages d’affaires entrent dans le cadre des déplacements professionnels et font ainsi partie du temps de travail dans la limite des heures de travail normales.
Cependant, le moyen de transport choisi peut aussi avoir son importance.
En cas de déplacement en train
Certes, le temps de déplacement en train peut être long. C’est un temps que le salarié peut utiliser pour travailler.
Il peut, en effet, être en mesure d’assurer ses tâches normales s’il a accès à internet. Il peut par exemple profiter de son trajet retour pour rédiger son rapport d’activité ou son compte rendu d’activité (en s’inspirant notamment de modèles sur Internet).
Le temps de trajet en train peut donc être comptabilisé comme du temps de travail effectif en fonction des accords d’entreprise applicables.
En cas de déplacement en avion
Contrairement aux déplacements en train, en raison des mesures de sécurité, le salarié peut rarement se rendre productif pendant son trajet en avion.
C’est pourquoi le trajet en avion est rarement comptabilisé comme du temps de travail effectif. Seul le temps de travail effectué une fois sur le lieu du voyage est pris en compte comme tel.
Temps de trajet avec véhicule personnel
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel, la question se pose de savoir si ce temps est comptabilisé comme du temps de travail effectif.
- Si le salarié conduit pour se rendre sur un site client ou un lieu de mission → temps de travail effectif, car il est en mission pour l’entreprise.
- Si le trajet se fait en dehors des horaires habituels de travail → il peut être comptabilisé comme des heures supplémentaires ou donner droit à une compensation, selon la convention collective ou l’accord d’entreprise.
- Si le salarié utilise son véhicule personnel pour un trajet domicile-travail classique → non comptabilisé, sauf cas particulier (ex. : salarié itinérant).
En plus du traitement en temps de travail, l’employeur doit rembourser les frais engagés, via les indemnités kilométriques, calculées en fonction de la distance parcourue et du barème fiscal en vigueur.
Les trajets domicile-travail sont-ils du temps de travail ?
Rappelons-le, le Code du travail stipule que le temps de travail effectif concerne le temps pendant lequel le salarié est à la pleine disposition de son employeur.
Cet article exclut de fait le trajet domicile-travail comme temps de travail.
L’article L.3121-4 du Code du travail répond formellement à cette interrogation en ajoutant :
« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. »
Autrement dit, le salarié ne peut prétendre à être indemnisé pour ses frais de déplacement pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile.
Cela est cohérent avec le droit de celui-ci de choisir librement son lieu de résidence. Il lui appartient donc pleinement d’assumer les dépenses nécessaires à cet effet.
En revanche, certaines entreprises accordent à leurs cadres un remboursement des primes de transport ou un forfait mobilité durable. Cependant, ce type d’avantage reste facultatif.
D’autre part, le temps du trajet domicile-travail ne saurait être comptabilisé comme un temps de travail effectif. Au contraire, c’est un temps considéré comme relevant de son temps de repos.
Néanmoins, une récente évolution de la jurisprudence milite pour une requalification du trajet professionnel comme un temps de travail, conformément à une jurisprudence de la Cour de Justice européenne.
Le juge a notamment décidé que le trajet d’un salarié itinérant de son domicile vers son premier client et de son dernier client vers son domicile est considéré comme du temps de travail effectif. Il faut seulement vérifier que le client réponde à des appels professionnels ou être en astreinte (Cass. soc., 23 nov. 2022, n°20-21.924)
Une bonne gestion du temps de travail en déplacement est essentielle pour éviter les litiges et garantir une application claire des droits des salariés. Entre temps de trajet non comptabilisé, indemnités compensatoires et heures supplémentaires, chaque situation doit être évaluée précisément.
Les employeurs doivent donc clarifier leurs pratiques en s’appuyant sur la convention collective et les accords d’entreprise. Avec l’évolution des décisions juridiques, notamment sur les salariés itinérants, une mise à jour régulière des politiques internes est indispensable pour assurer une juste reconnaissance du temps de travail effectué en déplacement.
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