Dans la métallurgie, le forfait jours est un dispositif qui permet aux salariés de travailler sur la base d’un nombre de journées fixées sur l’année. Ce mode d’organisation du travail est strictement encadré par la convention collective nationale de la métallurgie et par le Code du travail. De même, un bon suivi du forfait jours est important pour garantir le respect du droit au repos et prévenir les abus. Lucca vous explique.
L'article en 1 minute
- Le forfait jours permet de fixer une durée de travail annuelle en jours (et non en heures), via une convention individuelle signée entre l’employeur et le salarié.
- Dans la métallurgie, le plafond est de 218 jours, extensible à 235 jours avec renonciation aux jours de repos.
- La convention collective nationale de la métallurgie (réformée en 2024) impose à l’employeur un suivi rigoureux : document de contrôle, entretien annuel, droit à la déconnexion et majoration de salaire de 30 %.
- Seuls certains profils sont éligibles : cadres des groupes F à I et salariés non-cadres autonomes dans l’organisation de leur temps de travail.
Allez à l'essentiel
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Comment fonctionne le forfait jours ?
Le forfait jours repose sur une logique différente de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires. Il permet aux entreprises de fixer avec leurs salariés une durée de travail basée sur un nombre de jours réalisés annuellement, indépendamment du nombre d’heures effectuées par semaine. Ainsi, le salarié adapte son emploi du temps chaque jour en fonction des missions qui lui sont confiées.
Une convention individuelle doit être signée entre l’employeur et le salarié pour formaliser la mise en place du forfait. L’employeur doit également s’assurer que le salarié respecte les périodes de repos obligatoires et surveiller l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Dans la métallurgie, les salariés peuvent travailler 218 jours maximum. Ils peuvent toutefois renoncer à leurs jours de repos pour travailler jusqu’à 235 jours dans l’année. À l’inverse, il est possible d’opter pour un forfait jours réduit afin de limiter le nombre de jours travaillés et optimiser les congés et les jours de repos.
Bon à savoir : Ce dispositif existe également dans d’autres secteurs, comme le forfait jours Syntec qui concerne les cadres du secteur des services et de l’ingénierie.
Quelles sont les règles à respecter pour le forfait jours dans le domaine de la métallurgie ?
Réformée en 2024, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie a revu les modalités du forfait jours pour s’adapter aux nouvelles réalités du travail et mieux protéger les salariés.
Ainsi, l’employeur doit :
- réaliser le suivi du forfait jours de ses salariés à l’aide d’un document de contrôle pour éviter les abus et garantir le respect du droit au repos ;
- organiser des entretiens annuels obligatoires pour vérifier l’impact du forfait jours sur les conditions et la charge de travail ;
- mettre en place des mesures renforcées pour garantir le droit à la déconnexion des salariés et une meilleure prise en compte de l’équilibre temps de travail-repos ;
- rémunérer ses salariés au forfait jours avec une majoration de 30 %.
Ces modalités visent à moderniser le droit du travail dans la métallurgie, et à assurer un meilleur équilibre entre la flexibilité du forfait jours et la protection des salariés.
Qui peut être en forfait jours dans la métallurgie ?
Tous les salariés ne peuvent pas prétendre au forfait jours. Seuls certains profils y sont éligibles, à savoir :
- les cadres qui relèvent des groupes d’emplois F, G, H et I de la classification de la métallurgie, et qui exercent des fonctions qui ne nécessitent pas de suivre un horaire collectif ;
- les salariés non-cadres qui sont autonomes dans la gestion et l’organisation de leur emploi du temps, et dont l’horaire de travail ne peut pas être prédéterminé en raison de la nature de leur activité professionnelle.
Le forfait annuel en jours ne peut être imposé sans la signature d’une convention individuelle. Le salarié doit donner son accord.
Vous l’avez compris, le recours au forfait jours est possible dans le domaine de la métallurgie. Toutefois il doit être strictement encadré pour garantir la protection des salariés et le respect des dispositions légales.
| Profil | Critères d’éligibilité |
|---|---|
| Cadres | Groupes d’emplois F, G, H ou I de la classification métallurgie + fonctions ne nécessitant pas de suivre un horaire collectif |
| Non-cadres | Autonomie dans la gestion de leur emploi du temps + horaire non prédéterminable en raison de la nature de l’activité |
| Tous profils | Signature obligatoire d’une convention individuelle de forfait — le salarié ne peut pas se voir imposer ce dispositif |
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Cadre légal, mise en place et bonnes pratiques du forfait jours.
Les questions fréquentes sur le forfait jours dans le domaine de la métallurgie
La majoration de 30 % s'applique-t-elle à l'ensemble du salaire ou uniquement aux jours supplémentaires ?
La majoration de 30 % prévue par la convention collective de la métallurgie s’applique à la rémunération des salariés au forfait jours en tant que contrepartie du dispositif — et non uniquement aux jours au-delà du plafond. Il est conseillé de vérifier les modalités exactes dans votre accord d’entreprise, qui peut prévoir des règles complémentaires.
La nouvelle CCN métallurgie de 2024 change-t-elle quelque chose pour nos salariés déjà en forfait jours ?
Oui. Si des conventions individuelles de forfait jours existaient sous l’ancienne CCN de 1975, elles doivent être mises en conformité avec les nouvelles exigences : document de contrôle, entretien annuel formalisé, mesures de déconnexion et majoration de rémunération de 30 %. Un audit de vos conventions en cours est recommandé.
Un cadre du groupe E peut-il être mis en forfait jours dans la métallurgie ?
Non. Seuls les cadres relevant des groupes F, G, H et I de la classification de la CCN métallurgie sont éligibles au forfait jours. Un cadre classé en groupe E reste soumis à la durée légale de travail de 35 heures et au décompte horaire classique.