Un salarié souffre d’une entorse suite à une chute accidentelle dans les escaliers de votre lieu de travail. Sa blessure ne l’empêchant pas de travailler, il vous fait une demande de télétravail le temps de sa convalescence. Avez-vous le droit d’accéder à sa demande ? 

Dans quel cas pouvez-vous accepter le télétravail suite à un accident du travail ?

La question se pose dans 2 cas :

  • Le salarié a fourni un arrêt de travail émis par son médecin suite à l’accident du travail. 

Vous ne devez pas accepter sa demande de télétravail. Une étude Ifop pour Malakoff-Médéric a mis en lumière que 19% des salariés en arrêt maladie retournent quand même travailler. Cette reprise illégale n’est pas sans conséquence. La CPAM peut en effet demander la restitution des indemnités journalières versées. Le salarié peut également demander des dommages et intérêts correspondant aux sommes restituées à la CPAM.

 

  • Le salarié n’a pas d’arrêt de travail.

Dans ce cas, le télétravail est possible si les deux parties sont d’accord et si toutefois les conditions de travail le permettent. En effet, certains métiers empêchent la mise en place d’un tel dispositif : travail sur un site de production, accueil de personnes… Des accords collectifs peuvent également encadrer la pratique du télétravail.

 

Qu’en est-il d’un salarié en télétravail qui serait victime d’un accident du travail à son domicile ?

Depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, si l’accident survient pendant ses heures de travail, l’accident est reconnu comme un accident du travail. L’employeur peut toutefois remettre en cause le caractère professionnel de l’accident et demander des preuves au salarié.

 

Pour aller plus loin sur les obligations légales liées aux accidents du travail

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement soudain, survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Cet accident est différent d’un accident de trajet, il doit s’être passé sur le lieu de travail ou dans le cadre d’un mission en extérieur (à l’occasion d’une formation ou d’un rendez-vous chez des clients par exemple).

Les conséquences de l’accident peuvent être corporelles ou psychologiques : coupure, brûlure, douleur musculaire, malaise cardiaque, choc émotionnel… 

Quel est le délai légal pour déclarer un accident du travail ?

Le salarié doit informer son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures après l’accident du travail. Il doit faire constater son état par le médecin de son choix. Ce dernier établira un certificat médical décrivant de manière exhaustive les informations liées aux lésions du salarié : type de blessures, localisation sur le corps, symptômes, et potentielles séquelles. Il pourra également, selon les cas, émettre un arrêt de travail.

L’employeur doit déclarer l’accident auprès de la CPAM au plus tard 48 heures après qu’il soit advenu. Il peut toutefois émettre des réserves quant à la nature professionnelle de l’accident. 

Suite à la déclaration et au certificat médical du salarié, la CPAM a un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident et peut demander un examen ou une enquête si nécessaire. 

Qui prend en charge les frais médicaux d’un accident du travail ?

L’employeur doit fournir au salarié une feuille d’accident pour bénéficier d’une prise en charge à 100% des frais liés à ses soins médicaux. Le salarié est dans l’obligation de présenter cette feuille auprès de chacun des professionnels de santé qu’il consulte pour soigner les lésions liées à son accident du travail. 

Une fois les traitements terminés et détaillés par les professionnels de santé, le salarié adresse la feuille d’accident à sa CPAM.

Quelles sont les démarches à faire à la suite d’un accident du travail ?

Outre la déclaration auprès de la CPAM et l’émission d’une feuille d’accident pour le salarié, un accident de travail a également d’autres impacts administratifs pour l’entreprise. Dans le cas où le médecin du salarié concerné émet un arrêt de travail, l’employeur est dans l’obligation de remplir le formulaire n°S6202 « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » pour permettre à la CPAM de calculer le montant des indemnités journalières à verser au salarié. 

Les informations liées aux journées d’absence devront aussi être consignées (par exemple dans un registre ou un outil de gestion des congés et absences) puis transmises à la paie au sein des éléments variables de paie (EVP). 

En complément, pour les entreprises de plus de 11 salariés, les membres du comité social et économique (CSE) peuvent réaliser des analyses des risques ou encore émettre des recommandations auprès de la direction pour prévenir les risques d’accidents du travail. Par exemple dans le cadre d’une chute dans un escalier, des mesures telles que l’installation de bandes anti-dérapantes ou de dispositifs lumineux supplémentaires peuvent ainsi être préconisées.

L’impact financier des accidents du travail

Plus le nombre d’accidents du travail est important, plus le taux de cotisations patronales de la société concernée est élevé.

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