Le maintien de la rémunération des salariés lors des jours fériés dépend de plusieurs facteurs : l’ancienneté et le type de contrat du salarié, la nature du jour férié (chômé ou travaillé), le jour concerné (jour de repos ou jour travaillé), et enfin le jour férié en question. 

Voyons en détails les différents cas de figures :

Le jour férié est chômé et tombe un jour de repos dans l’entreprise

Ici, le jour férié n’implique aucune rémunération ou repos complémentaire. Ce sera le cas le samedi 15 août et le dimanche 1er novembre.

 

Le jour férié est chômé et tombe un jour travaillé dans l’entreprise

Hors 1er mai, la rémunération dépend de l’ancienneté et du type de contrat du salarié. En effet, seuls les salariés de plus de 3 mois d’ancienneté (travailleurs saisonniers compris) bénéficient du maintien de leur rémunération, sans majoration pour l’employeur sauf accords de branche spécifiques.

Les personnes travaillant à domicile, salariés intermittents, ou salariés temporaires ne sont toutefois pas concernés par cette mesure et ne bénéficient quant à eux d’aucune rémunération lors de ce jour chômé.

Le jour férié est travaillé (hors 1er mai)

Hors accord de branche spécifique, la rémunération n’est pas ici majorée. Les salariés perçoivent leur rémunération habituelle.

Une convention collective peut cependant être plus favorable pour les salariés et prévoir une indemnité ou impliquer un temps de repos supplémentaires.

L’exception du 1er mai

La rémunération est maintenue pour tous les salariés, qu’importe leur ancienneté si le jour férié est chômé.

Si le salarié travaille le 1er mai, sa rémunération habituelle est maintenue et une indemnité complémentaire au moins égale au montant du salaire lui est versée.

Le saviez-vous ?

Un employeur ne peut demander aux salariés de rattraper les heures de travail correspondant aux jours fériés chômés. 

Dans le cas où un pont entre plusieurs jours fériés aurait été organisé par l’entreprise, un employeur peut demander aux salariés de rattraper les heures de travail non effectuées . Ces heures ne concernent alors que les jours ouvrables non fériés (cf article L. 3121-50 du code du travail).

L’inspecteur du travail devra cependant en être préalablement informé par l’employeur.