Si le code du travail établit la liste de 11 jours fériés, ces journées de fêtes légales ne sont pas obligatoirement chômées pour tous les travailleurs. En effet, le secteur d’activité d’une entreprise peut nécessiter le maintien de l’exploitation, ou encore la mise en place d’un service minimum ou d’astreintes. 

 Ici, deux cas de figures :

Un accord collectif définit les jours fériés qui seront chômés

Conformément à l’article L. 3134-10 du code du travail, les salariés des entreprises qui ne peuvent ajourner ou interrompre leur exploitation (restauration, hôtellerie, débits de boissons, transports, usines à feu continu, Hôpitaux…) n’ont pas la possibilité de chômer les jours fériés.

L’employeur fixe lui-même les jours fériés chômés

A défaut d’accord, l’employeur peut déterminer les journées qui seront chômées ou non par ses salariés. Il doit cependant s’astreindre à certaines obligations comme le fait d’assurer la complète information de son effectif : au moment de l’embauche, sur le lieu de travail, ou encore via des documents disponibles par tous et à tout moment notamment via un intranet ou un outil de gestion des congés et absences.

Dans les deux cas, si le salarié souhaite ne pas travailler un jour férié déclaré non chômé par l’entreprise ou l’accord de branche, il doit faire une demande de congés traditionnelle auprès de son entreprise. 

Pour aller plus loin

Refus de demande de congés : Quels sont mes droits ?

 

Comment organiser le planning et les départs en congés de ses salariés pendant des périodes festives ? 

Dans la pratique, on observe trois grandes tendances :

L’entreprise fixe des congés obligatoires à ses salariés et ferme son site d’exploitation pendant un temps déterminé

Par exemple au moment des fêtes de Noël ou des congés d’été. Cette période de fermeture ne doit cependant pas dépasser 24 jours ouvrables, soit 4 semaines. L’entreprise doit en informer ses salariés au moins un mois avant la date de fermeture.

L’entreprise invite les salariés à s’arranger entre eux

Afin de maintenir un nombre suffisant de salariés présents, l’entreprise demande aux salariés de s’arranger. Néanmoins, il faut permettre aux salariés d’accéder à un planning partagé, comme c’est le cas via un logiciel de congés et absences, pour fluidifier l’organisation interne des départs en congés. 

L’entreprise met en place un prévisionnel annuel

Ce dernier lui permet de répartir équitablement les congés entre les salariés. 

Dans les deux derniers cas, c’est généralement au manager que revient le soin d’arbitrer d’éventuels conflits entre salariés. Plusieurs critères sont alors pris en compte : l’âge du salarié, l’ancienneté, les enfants scolarisés… Aussi faut-il qu’il puisse avoir accès à un planning de congés des équipes à jour et aux données RH des salariés concernés.

Pour aller plus loin

L’employeur peut-il imposer les dates de congés ?