La Taxe sur les Véhicules de Société ne concerne pas exclusivement les voitures de tourisme détenues par votre entreprise. Elle peut également s’appliquer aux véhicules personnels de vos salariés et des dirigeants.

La TVTS sur les véhicules récents (date de première immatriculation ultérieure à 2006) est calculée en fonction de leurs émissions de CO2, indiquées au champ V7 de la carte grise.

Le même principe s’applique aux véhicules du personnel, dès lors qu’ils sont utilisés dans un but professionnel sur plus de 5000 km dans l’année. Les distances prises en compte sont par conséquent celles ayant entraîné le versement d’indemnités kilométriques à vos salariés.

Néanmoins, vous n’êtes tenus de régler qu’une partie de la taxe, selon les distances parcourues. Entre 5 000 et 10 000 km, vous ne serez redevables que de 25% de la TVS normale ; entre 10 000 et 15 000, vous règlerez 50% de la taxe ; et ainsi de suite par tranches de 5 000 kilomètres.

La TVS afférentes aux frais kilométriques à déclarer pour le mois d’octobre de l’année N est calculée selon les kilomètres parcourus entre le 1er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N. La table suivante indique la taxe applicable aux kilométrages parcourus entre le 1/10/2011 et le 30/09/2012 :

Emissions / Distance Moins de 5000 km Entre 5001 et 10000 km Entre 10001 et 15000 km Entre 20001 et 20000 km Au-delà de 20001 km
Moins de 50g/km 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
De 51 à 100g/km 0€ 0,50€ x émissions 1€ x émissions 1,50€ x émissions 2€ x émissions
De 101 à 120g/km 0€ 1€ x émissions 2€ x émissions 3€ x émissions 4€ x émissions
De 121 à 140g/km 0€ 1,375€ x émissions 2,75€ x émissions 4,125€ x émissions 5,50€ x émissions
De 141 à 160g/km 0€ 2,875€ x émissions 5,75€ x émissions 8,625€ x émissions 11,50€ x émissions
De 161 à 200g/km 0€ 4,50€ x émissions 9€ x émissions 13,50€ x émissions 18€ x émissions
De 201 à 250g/km 0€ 5,375€ x émissions 10,75€ x émissions 16,125€ x émissions 21,50€ x émissions
Au-delà de 250g/km 0€ 6,75€ x émissions 13,50€ x émissions 20,25€ x émissions 27€ x émissions

Par exemple, le véhicule d’un salarié émettant 123 g de CO2 au kilomètre et ayant été utilisé pour des motifs professionnels pour 6700km rend votre entreprise redevable d’une taxe de 123 x 1,375 = 169,13 €.

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