Bienvenue sur Paccioli,  le magazine de Lucca, un media dans lequel nous abordons la transformation de votre métier avec humilité, sérieux et humour

Notes de frais

Peut-on récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires ?

Temps de lecture : 2 minutes

Les cadeaux d’affaires que les entreprises offrent à leurs clients et fournisseurs sont autorisés par l’administration fiscale mais font l’objet d’une stricte réglementation. S’ils ne sont pas « exagérés », ils peuvent être considérés comme des charges (et donc déduits des bénéfices) et leur TVA peut être récupérée.

Sommaire de l'article

Les cadeaux d’affaires sont des frais professionnels

Dans la vie d’une entreprise, les cadeaux d’affaires peuvent faire partie des frais professionnels sous certaines conditions. Ils correspondent à deux types :

  • Objets promotionnels à caractère publicitaire : stylos, blocs-notes, porte-clefs…
  • Cadeaux de fin d’année, généralement accompagnés d’une carte de voeux, que les entreprises offrent à leurs clients et fournisseurs

Ils doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise. La notion d’intérêt de l’entreprise est souvent largement interprétée par l’administration fiscale et il suffit en pratique que le cadeau soit fait au profit d’un client et qu’il corresponde aux usages du secteur ou de la profession.

La TVA est irrécupérable sur les cadeaux d'affaires de plus de 60 euros TTC

 

Dans les cas suivants,  la TVA sur les cadeaux d’affaires est irrécupérable :

  • La valeur unitaire du cadeau est supérieure à 60 euros TTC,
  • Les valeurs unitaires cumulées des cadeaux offerts à une même personne au cours d’une année dépassent 60 euros TTC.

La valeur unitaire du cadeau correspond soit au prix d’achat, soit au prix de revient lorsque l’entreprise fabrique elle-même l’objet.

En cas d'abus, le montant du cadeau fait au client est réintégré dans le bénéfice d'exploitation

Quels que soient les montants, les cadeaux d’affaires peuvent être considérés comme des charges, en restant dans les limites du raisonnable : le prix du cadeau doit être en proportion de l’importance du client et du CA qu’il génère, il doit correspondre aux usages de la profession. Si le prix est jugé excessif par l’Administration, il pourra alors être réintégré dans le bénéfice d’exploitation.

Les cadeaux d'affaires de plus de 3 000 euros doivent figurer sur le relevé des frais généraux

Tous les cadeaux d’un montant supérieur à 3 000 € doivent figurer sur le relevé détaillé des frais généraux à joindre à la déclaration de résultat. Les sommes non mentionnées dans ce document peuvent donner lieu à une amende de 5 % de leur montant ou de 1 % dans le cadre de dépenses déductibles.

 

Le dirigeant d'entreprise peut se faire rembourser les cadeaux faits avec ses fonds propres

 

Dans le cas ou le dirigeant d’une entreprise offre lui-même un cadeau à un client sur ses fonds personnels, il peut se faire rembourser par l’entreprise si le cadeau respectent les règles énoncées ci-dessus. Ces remboursements ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu s’ils ont été déduit de l’IS par la société. Si ce n’est pas le cas, ils doivent alors être considérés comme des compléments de rémunération et sont à ce titre imposables.

New Call-to-action
Articles similaires
Notes de frais
TVA sur les carburants : que peut-on récupérer ?
Notes de frais
Le sandwich à 5 € : cette bizarrerie fiscale qui sème le trouble dans vos notes de frais
Notes de frais
Le barème de remboursement des frais kilométriques en 2021
Notes de frais
Les 10 règles d’or de la gestion des notes de frais