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Tout savoir sur la TVS (Taxe sur les véhicules de société) : calcul, barème 2021 et indemnités kilométriques

Temps de lecture : 3 minutes

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ne concerne pas exclusivement les voitures de tourisme détenues par votre entreprise. Elle peut également s’appliquer aux véhicules personnels de vos salariés et des dirigeants. Décryptage.

Sommaire de l'article

La TVS s'applique à tout véhicule utilisé dans le cadre de l'activité de l'entreprise

Les entreprises à but lucratif qui ont leur siège social ou un établissement en France doivent s’acquitter chaque année de la taxe sur les véhicules de société dès lors qu’elle possède ou utilise un véhicule en France. Les véhicules concernés sont :

  • les voitures de tourisme achetées ou louées au nom de la société,
  • les véhicules de tourisme possédées ou louées par les salariés et les dirigeants, utilisées dans le cadre de leurs déplacements professionnels et donnant lieu à une indemnité kilométrique. 
Le montant de la taxe dépend du type de véhicules utilisé.

Deux possibilités d'éxonération de la TVS : selon l'activité de l'entreprise ou le type de véhicule utilisé

L’exonération de la TVS dépend de deux facteurs :

L'activité de l'entreprise

Les entreprises de ventes de véhicules, de location de véhicules courte durée, de transport à disposition du public ou encore celles enseignant la conduite automobile sont exonérées de TVS. 

Le type de véhicule utilisé

Les véhicules exonérés de TVS sont :

  • les véhicules agricoles,
  • les véhicules pouvant accueillir un fauteuil roulant,
  • les véhicules « verts » : électriques, hybrides, émettant moins de 120g/km de CO₂,
  • les véhicules loués moins d’un mois.

Le calcul de la TVS dépend de la date d'immatriculation, de la puissance fiscale et du niveau de pollution émise par le véhicule

La période d’imposition de la TVS s’étend du 1er janvier au 31 décembre. La taxe est toutefois calculée par trimestre civil et fluctue selon le nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Le montant de la taxe est calculé selon 2 composantes :

Le calcul de la première composante se base soit sur les émissions de CO₂ soit sur la puissance fiscale du véhicule

Le calcul de la première composante est différent selon la catégorie à laquelle le véhicule appartient :

  • pour un véhicule immatriculé en France à partir de mars 2020, le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.
  • pour un véhicule possédé ou utilisé depuis Janvier 2006 avec une mise en circulation après le 1er juin 2004 (jour compris), le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.
Tarif en fonction des émissions de CO₂

Taux d’émission de dioxyde de carbone (Co²)

Tarif applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP)

Tarif applicable aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation (NEDC)

Jusqu’à 20 g/km

0 €

0 €

De 21 à 50 g/km

De 17 € à 40 €

1 € par g/km

De 51 à 60 g/km

De 41 € à 48 €

1 € par g/km

De 61 à 100 g/km

De 49 € à 150 €

2 € par g/km

De 101 à 120 g/km

De 162 € à192 €

4,5 € par g/km)

De 121 à 140 g/km

De 194 € à 392 €

6,5 € par g/km

De 141 à 150 g/km

De 409 € à600 €

13 € par g/km

De 151 à 160 g/km

De 664 € à 1168 €

13 € par g/km

De 161 à 170 g/km

De 1224 € à 1751 €

19,5 € par g/km

De 171 à 190 g/km

De 1813 € à 3116 €

19,5 € par g/km

De 191 à 200 g/km

De 3190 € à 3580 €

19,5 € par g/km

De 201 à 230 g/km

De 3618 € à 4968 €

23,5 € par g/km

De 231 à 250 g/km

De 5036 € à 6250 €

23,5 € par g/km

De 251 à 269 g/km

De 6325 € à 7747 €

29 € par g/km

Supérieur ou égal à 270 g/km

29 € par g/km

29 € par g/km

  • pour les véhicules qui ne rentrent pas dans ces catégories, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.
Tarif en fonction de la puissance fiscale

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)

Tarif

Jusqu’à 3

750 €

De 4 à 6

1 400 €

De 7 à 10

3 000 €

De 11 à 15

3 600 €

À partir de 16

4 500 €

Le calcul de la deuxième composante concerne le niveau de pollution émise par les véhicules

La deuxième composante concerne le niveau de pollution émise par le véhicule. On prend ici en  compte le type de motorisation et l’année de mise en service.

Tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques

Année de mise en circulation

Essence et assimilé

Diesel (gazole) et assimilé

Jusqu’au 31 décembre 2000

70 €

600 €

De 2001 à 2005

45 €

400 €

De 2006 à 2010

45 €

300 €

De 2011 à 2014

45 €

100 €

À partir de 2015

20 €

40 €

Un abattement de 15 000 € sur les véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants

Pour les véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants, on applique soit un coefficient pondérateur en fonction du nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise, soit on applique un abattement de 15 000 euros sur le montant de la TVS due sur ce type de véhicules. 
 
Coefficient appliqué selon le kilométrage remboursé

Kilométrage remboursé par la société

Coefficient applicable au tarif liquidé

Jusqu’à 15 000 km

0 %

De 15 001 à 25 000 km

25 %

De 25 001 à 35 000 km

50 %

De 35 001 à 45 000 km

75 %

À partir de 45 001 km

100 %

La TVS sera remplacée par 2 taxes à partir du 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, la TVS sera remplacée par deux taxes annuelles :

  • la taxe sur les émissions de CO2,
  • la taxe à l’utilisation relative aux émissions de polluants atmosphériques.

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