Les cadeaux d’affaires que les entreprises offrent à leurs clients et fournisseurs sont autorisés par l’administration fiscale mais font l’objet d’une stricte réglementation. S’ils ne sont pas « exagérés », ils peuvent être considérés comme des charges déductibles et leur TVA peut être récupérée.
Les cadeaux d’affaires sont des frais professionnels
Les cadeaux d’affaires regroupent principalement deux catégories :
- objets promotionnels à caractère publicitaire : stylos, blocs-notes, porte-clefs, etc. ;
- cadeaux de fin d’année : souvent accompagnés d’une carte de voeux, offerts aux clients et fournisseurs
Pour être considérés comme des frais professionnels, ces cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise. L’administration fiscale interprète cette notion de manière assez large : il suffit que le cadeau soit fait au profit d’un client ou fournisseur et qu’il corresponde aux usages du secteur ou de la profession.
TVA sur les cadeaux d'affaires : seuils et conditions de récupération
La TVA sur les cadeaux d’affaires est irrécupérable dans les cas suivants :
- la valeur unitaire du cadeau est supérieure à 73 € TTC ;
- la sommes des valeurs unitaires des cadeaux offerts à une même personne au cours d’une année dépassent 73 € TTC.
La valeur unitaire du cadeau correspond soit au prix d’achat, soit au prix de revient lorsque l’entreprise fabrique elle-même l’objet.
Bon à savoir : ces seuils correspondent à la réglementation en vigueur pour l’année 2025. Ils sont fixés par l’administration fiscale et peuvent être modifiés ponctuellement par décret ou instruction officielle.
Limite à la déductibilité et risques en cas d'abus
Le prix du cadeau doit rester raisonnable et proportionné à l’importance du client ainsi qu’au chiffre d’affaires qu’il génère. Si l’administration fiscale juge le cadeau excessif, le montant correspondant peut être réintégré dans le bénéfice imposable de l’entreprise, ce qui entraîne une imposition supplémentaire. Cette réintégration signifie que la charge n’est plus déductible fiscalement.
Obligations déclaratives
Tous les cadeaux d’un montant supérieur à 3 000 € doivent figurer sur le relevé détaillé des frais généraux à joindre à la déclaration de résultat. Les sommes non mentionnées dans ce document peuvent donner lieu à une amende de 5 % de leur montant ou de 1 % dans le cadre de dépenses déductibles.
Cas particulier du dirigeant
Si le dirigeant offre un cadeau avec ses fonds personnels, il peut se faire rembourser par l’entreprise à condition que le cadeau respecte les règles ci-dessus. Ce remboursement n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu si la société a déduit la charge au titre de l’impôt sur les sociétés. Sinon, ce remboursement est considéré comme un complément de rémunération imposable.
Les cadeaux d’affaires sont des frais professionnels déductibles s’ils sont raisonnables, offerts dans l’intérêt de l’entreprise et respectent les seuils fiscaux. La TVA est récupérable sous conditions, et les cadeaux de valeur élevée doivent être déclarés. Une bonne gestion évite les risques fiscaux et optimise leur impact commercial.
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