Certaines entreprises dispensent leurs salariés de travailler l’après-midi d’une veille de fête, le 24 décembre après-midi en est un bon exemple. Ces jours de dispense peuvent également accompagner des temps forts locaux ; des entreprises basées à Lille offrent à leur salariés le lundi suivant la grande braderie en septembre.

braderie

Ces pratiques restent toutefois assez peu répandues : 3% seulement des entreprises offrent la veille de Noël*.

Ces jours de congés offerts sont-ils encadrés ?

Par leur répétition, certaines pratiques peuvent prendre un caractère obligatoire et devenir un véritable droit pour les salariés. C’est ce qu’on appelle l’usage d’entreprise, caractérisé par les 3 notions cumulatives suivantes :

  • Généralité : l’avantage doit bénéficier à l’ensemble des salariés ou à une catégorie déterminée d’entre eux.
  • Fixité : les conditions obéissent à des règles prédéfinies, constantes et objectives.
  • Constance : l’avantage est accordé de manière continue et répétée. Ce n’est pas un fait isolé.

L’employeur peut-il mettre un terme à un usage d’entreprise ?

Pour dénoncer un tel usage, l’employeur doit prouver que ces 3 conditions ne sont pas respectées. Puis, pour ne plus l’appliquer, il doit engager une procédure stricte :

  • Informer les représentants du personnel.
  • Informer individuellement les salariés par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre avec décharge.
  • Respecter un délai de prévenance.

L’employeur peut-il exiger que ces heures soient récupérées ?

Il n’est en aucun cas autorisé de demander aux salariés de récupérer ces heures ultérieurement. En effet, l’article L3122-27 du code du travail décrit précisément les cas où la récupération d’un jour chômé est permise :

« Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d’interruption collective du travail résultant :

  1. De causes accidentelles, d’intempéries ou de cas de force majeure ;
  2. D’inventaire ;
  3. Du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels. »

Ce troisième point correspond en pratique aux ponts de jours fériés imposés.

L’usage d’entreprise ne correspond à aucune de ces modalités, l’employeur est donc dans l’obligation de maintenir la rémunération sans exiger une récupération des heures ou le décompte d’un jour de RTT ou de congé payé.

* Étude réalisée en décembre 2015 sur 771 clients du logiciel de congés Figgo.

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