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Congés et absences

Solde de tout compte : les RTT doivent-ils être payés ?

Temps de lecture : 1 minute

Les droits à congés font partie des mentions qui doivent être indiquées dans le reçu pour solde de tout compte lorsqu’un salarié quitte l’entreprise. La question des RTT dépend de deux critères : la présence d’un accord collectif et la capacité du salarié à prendre réellement ses RTT.

 

Sommaire de l'article

Un inventaire exhaustif des congés payés non pris

Le reçu pour solde de tout compte liste l’ensemble des sommes qui doivent être versées au salarié à la date de son dernier jour dans l’entreprise. Les congés payés et les RTT, quand ils existent, tiennent une place centrale dans le document. Il comprend :

  • le salaire ;
  • les primes ;
  • les indemnités de rupture du contrat ;
  • les congés payés ;
  • les congés d’ancienneté.

Pour les RTT : 2 cas de figure

Aucune loi n’encadre à ce jour les RTT non pris avant la fin du contrat, même en cas de rupture du contrat de travail par l’employeur. Il faut alors se reporter aux dispositions de sa convention collective.

En cas d’accord collectif

Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir le versement d’une indemnité compensatrice en cas de RTT qui n’ont pas été pris.

En cas d’absence d’accord collectif

Le paiement d’une indemnité pour les RTT acquis mais non pris n’est pas un droit si aucun accord collectif ne le prévoit.

Cependant, si l’employeur n’avait pas permis au salarié d’utiliser les jours de RTT, la jurisprudence indique que l’indemnité compensatrice est alors due.

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Le salarié peut contester le décompte des congés et des RTT

Pour pacifier la rupture d’un contrat de travail, qui soit du fait de l’employeur ou du salarié, la tenue de compteurs partagés entre l’employeur et le salarié est décisive.

La signature par le salarié du solde de tout compte n’a pas valeur d’acquiescement. Même s’il signe le solde de tout compte, un salarié dispose de 6 mois pour contester son contenu et réclamer un arriéré de salaire ou de congés payés.

Si le salarié ne signe pas le solde de tout compte, il dispose de 3 ans pour effectuer cette démarche.

Plus de détail sur les obligations, le calcul ou encore les indemnisations des congés payés et des RTT dans notre dernier Guide Pratique.

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