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Congés et absences

L’employeur peut-il imposer les dates de congés ?

Temps de lecture : 2 minutes

L’organisation des congés relève de la responsabilité de l’employeur. Il est en droit d’imposer les dates de congés s’il respecte les règles associées. Un accord entre l’employeur et le salarié reste toujours préférable. 

Sommaire de l'article

L'employeur est libre de fixer les dates de congés

Un salarié n’est pas libre des dates auxquelles il souhaite partir en vacances. L’employeur dispose d’un pouvoir de direction pour fixer les dates de prise de congés. L’employeur doit respecter des règles pour organiser la prise de congés : information des salariés, ordre de départ, vacances de 2 semaines consécutives une fois par an, période de prise de congés, délai de prévenance…

Combien de semaines de congés l'employeur peut-il imposer ?

L’employeur ne peut imposer à un salarié de prendre ses 5 semaines de congés payés d’un seul coup. Le Code du travail limite en effet la durée d’un congé à 24 jours ouvrables, soit l’équivalent de 4 semaines de congés payés. La 5e semaine de congés payés devra ainsi être posée (ou imposée) à un autre moment de l’année.

Un délai d'information d'un mois à respecter

Pour fixer des dates de congés, l’employeur doit informer le salarié au moins un mois à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles.

 

Le délai d’information pour fixer des congés peut être plus court si un accord d’entreprise, d’établissement, de branche ou une convention collective le prévoit.

L'employeur peut décider d'une fermeture annuelle

L’employeur peut opter pour une fermeture annuelle de l’entreprise. Elle oblige tous les salariés à prendre leurs congés pendant cette période. Le comité d’entreprise ou les délégués du personnel en l’absence d’un CE doivent être consultés avant cette décision.

L'employeur doit également respecter un délai de prévenance d'un mois en cas de fermeture de l’entreprise

Comme pour les autres congés imposés, l’employeur doit respecter un délai de prévenance d’un mois avant la fermeture annuelle de l’entreprise. Sans quoi les salariés sont en droit de refuser le congé imposé ou de partir aux dates choisies par l’entreprise.

Covid-19 : peut-on imposer des congés à ses salariés pendant la crise sanitaire ?

Suite à l’épidémie de la Covid-19, l’ordonnance du 25 mars 2020 a :

  • réduit le délai de prévenance à 1 jour franc (donc 2 jours avant le début de l’absence) ;
  • a limité à 6 le nombre de jours ouvrables de congés payés déjà acquis qu’il est possible d’imposer à un salarié, sous réserve d’obtenir un accord de branche ou d’entreprise.

L’employeur ne peut imposer la prise de ces congés au delà du 31 juin 2021. Pour en savoir plus, retrouvez nos conseils sur la gestion des congés en période de confinement.

Pour aller plus loin sur les congés imposés

Que faire si un salarié n'a pas acquis assez de congés payés lors de la fermeture annuelle de l'entreprise ?

Dans la pratique, l’employeur propose généralement des congés par anticipation à un salarié n’ayant pas acquis le nombre des journées correspondant à la durée de la fermeture annuelle de l’entreprise. Cette option permet d’éviter au salarié concerné de devoir poser des congés sans solde et donc de subir une baisse de rémunération.

L'employeur peut-il imposer 2 semaines consécutives en été ? 

Oui, le salarié doit bénéficier d’un congé continu d’au moins 12 jours ouvrables, soit de 2 semaines de vacances non fractionnées, sur une période allant du 1er mai au 31 octobre. Les dates de congés peuvent être fixées dans un accord d’entreprise ou une convention collective.

Un salarié peut-il refuser un congé imposé ? 

Un salarié peut tout à fait refuser un congé imposé si l’employeur n’a pas respecté le délai d’information ou de prévenance. 

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