Recevoir moins de titres-restaurant après une période de congés payés est souvent source d’incompréhension pour le salarié.
Pourtant, la règle est stricte et repose sur un principe simple : un titre-restaurant n’est pas dû pour un jour « rémunéré », mais pour un jour « réellement travaillé ». Le congé payé étant une absence, il n’ouvre aucun droit. Cet article clarifie ce que dit la loi.
L'article en 1 minute
- Le principe est simple : 1 titre-restaurant est attribué par jour réellement travaillé, et non par jour rémunéré.
- Les congés payés, RTT, arrêts maladie ou congé maternité ne sont pas des jours travaillés. L’employeur ne doit donc pas fournir de titres-restaurant pour ces jours d’absence.
- Il est tout à fait possible de dépenser les titres déjà en votre possession pendant vos vacances.
- Une pratique RH courante (bien que non obligatoire) est le calcul en décalé : les titres reçus en juillet correspondent aux jours travaillés en juin, ce qui simplifie la gestion des absences.
- Ce droit est le même pour tous les salariés (CDI, CDD, stagiaires, télétravail), à condition qu’un repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Sommaire
Titre-restaurant et congés : la règle du jour "travaillé"
Selon l’article L.3262-1 du Code du travail, le titre-restaurant est un titre de paiement destiné à payer « le prix du repas consommé par le salarié ». Son objectif est de compenser l’absence d’un lieu de restauration sur le lieu de travail.
De ce fait, la règle d’attribution est stricte : un salarié ne peut recevoir qu’un seul titre-restaurant par jour de travail effectué. C’est la notion de « présence effective » qui prime.
Il faut donc bien distinguer :
- le « jour travaillé » : un jour où le salarié est présent et travaille ;
- le « jour rémunéré » : un jour où le salarié perçoit une rémunération, mais n’est pas au travail (comme pendant ses congés).
À noter : ce principe s’applique que vous utilisiez des titres papier (amenés à disparaître en 2027) ou une carte titre-restaurant.
Application aux absences : congés payés, RTT et autres cas
Les congés payés n’ouvrent pas droit à l’attribution de titres, car ce sont des jours rémunérés, mais non travaillés. La logique est la même pour les jours de RTT et les arrêts maladie : le contrat de travail étant suspendu, il n’y a pas de travail effectif.
Cette règle s’applique également pour les titres-restaurant durant un congé maternité, car ces jours ne sont pas travaillés. Pour chacune de ces journées, l’employeur déduira donc un titre-restaurant du total mensuel.
Peut-on dépenser ses titres-restaurant pendant ses congés ?
Oui, absolument. Même si l’attribution est suspendue, vous pouvez toujours utiliser les titres que précédemment acquis.
Les titres chargés sur votre carte ou reçus en chèques sont valables et peuvent être dépensés durant vos vacances, dans la limite du plafond quotidien légal (actuellement 25 € par jour jusqu’au 31 décembre 2026).
Comment le décompte est-il fait en pratique ? (exemple de calcul)
Pour éviter des calculs complexes et des régularisations constantes, la plupart des entreprises adoptent un système de calcul en décalé. C’est la méthode la plus simple.
Le calcul est simple : le nombre de titres-restaurant reçus au mois N correspond au nombre de jours réellement travaillés au mois N-1.
Exemple de calcul : Prenons un salarié à temps plein (20 jours travaillés par mois en moyenne).
- En juin, il a travaillé 20 jours. Début juillet, il reçoit donc 20 titres-restaurant.
- En juillet, il prend 5 jours de congés payés. Il n’a donc travaillé que 15 jours.
- Début août, il recevra donc 15 titres-restaurant correspondant à ses 15 jours de présence effective en juillet.
Ce qu'il faut retenir
Situation | Attribution de titres-restaurant ? | Pourquoi ? |
Congés payés | Non | Le salarié est rémunéré, mais n’est pas en « présence effective ». |
RTT | Non | Le jour de RTT n’est pas un jour travaillé. |
Arrêt maladie / Maternité | Non | Le contrat de travail est suspendu. |
Télétravail | Oui | Le télétravail est considéré comme du travail effectif. |
Formation | Oui (si pendant le temps de travail) | La formation professionnelle est assimilée à du temps de travail. |
Ainsi, la règle d’attribution des titres-restaurant est simple : le droit est lié au travail effectif, et non à la seule rémunération. Pour l’employeur, cela signifie qu’il doit décompter précisément les titres à ne pas distribuer pour chaque jour d’absence (congés payés, RTT…).
Comment bien gérer les titres-restaurant ?
Dans cette FAQ, retrouvez toutes les informations essentielles pour :
- assurer la conformité légale des titres ;
- simplifier la gestion opérationnelle ;
- optimiser votre budget titres-restaurant.
Les questions fréquentes sur les titres-restaurant pendant les congés payés
La règle reste la même : le droit au titre est lié à la présence du salarié pendant la pause repas.
Pour trancher la question d’un titre-restaurant et une demi-journée travaillée, c’est donc l’horaire qui fait foi. Si vous partez à 12h (avant la pause) ou si vous arrivez à 14h (après la pause), le titre n’est pas dû. En revanche, si votre demi-journée de présence, par exemple 9h-14h, inclut bien la plage horaire du déjeuner, vous conservez votre titre !
Comment fonctionne le décompte pour des congés longs ?
L’employeur déduit un titre pour chaque jour d’absence. Le droit reprend automatiquement au retour du collaborateur.
Comment ça fonctionne pour une demi-journée de congé ?