Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits – avantages légaux et conventionnels – qu’un salarié traditionnel. Il est également tenu aux mêmes obligations que s’il travaillait sur site, selon l’article L. 1222-9 du Code du travail.

Le salarié en situation de télétravail jouit toutefois de droits spécifiques qu’il convient de rappeler dans son contrat, un accord d’entreprise ou à défaut dans une charte. En effet, le télétravail est encadré par différentes réglementations (Code du Travail, conventions collectives, RGPD…).

Les droits du salarié en télétravail

Le salarié peut arrêter la pratique du télétravail

Le salarié peut reprendre l’exécution de son contrat de travail en présentiel en respectant le délai de prévenance et les formalités détaillées dans la charte d’entreprise.

Une période d’adaptation peut être prévue à la demande du salarié ou par l’entreprise : formation interne, onboarding, reprise progressive en présentiel… S’il n’existe pas d’accord ou de charte, il est important de formaliser ces modalités par écrit.

Le télétravailleur a les mêmes droits que les autres salariés

Suivant le principe d’égalité de traitement, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages que les salariés sur site:

  • tickets restaurant, à condition que le repas soit compris dans son horaire de travail journalier;
  • entretiens annuels et professionnels;
  • heures supplémentaires, à condition qu’elles aient été demandées par l’entreprise;
  • séminaires d’entreprise et team building;
  • formations;
  • etc.

Le salarié en télétravail dispose d’un droit à la déconnexion

Le Code du Travail prévoit un droit à la déconnexion quant à l’utilisation des outils à distance. La charte de télétravail ou le contrat de travail précisera les plages horaires pendant lesquelles le salarié doit être joignable par l’entreprise. L’employeur s’engage à ne pas contacter le salarié en dehors de ces horaires.

Le droit à la déconnexion n’est pas réservé qu’aux télétravailleurs, même si cette population est plus exposée aux risques psycho-sociaux. Il est recommandé de sensibiliser l’ensemble des salariés à la question en les invitant à désactiver automatiquement les notifications (messagerie instantanée, emails…) en dehors des horaires de travail.

Les obligations du salarié en télétravail

Le télétravailleur doit respecter ses horaires et ses plages de disponibilités

Le télétravailleur doit respecter les plages horaires durant lesquelles il doit être joignable par l’entreprise ainsi que les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, et les temps de repos. Le salarié sous convention en forfait jours n’est pas soumis à l’horaire collectif de travail mais doit tout de même respecter ses temps de repos.

Ici encore l’utilisation d’un outil de suivi des temps de travail permet de respecter les réglementations en vigueur et de lever des alertes auprès des managers et services RH lorsque le salarié déclare trop d’heures ou des temps de repos trop courts.

Le salarié est responsable des équipements qui lui sont remis

Le salarié doit prendre soin du matériel et utiliser les équipements mis à disposition par l’entreprise exclusivement dans le cadre de ses missions. En cas d’utilisation à des fins personnelles, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées conformément au règlement intérieur de l’entreprise.

Le salarié doit respecter les règles relatives à la santé et à la sécurité

Les règles d’hygiène, de santé et de sécurité de l’entreprise s’appliquent de la même façon que sur site. L’entreprise peut demander à la médecine du Travail un suivi spécifique, notamment sur la question du travail sur les écrans.

Dans le cadre d’un arrêt de travail, le télétravailleur doit fournir à l’entreprise l’arrêt de travail prescrit par son médecin dans les mêmes délais et conditions que les autres salariés.

Le salarié doit respecter la charte informatique

La charte informatique informe notamment le salarié sur la restriction des usages de matériel, des outils en ligne et des services de communication ainsi que des mesures prises pour assurer la protection des données. Elle peut par exemple interdire au salarié d’utiliser son matériel personnel.

Le télétravailleur doit informer le propriétaire de son logement et son assurance d’un usage professionnel de son habitation

Si le salarié travaille depuis son domicile, il est préférable de prévenir le propriétaire du logement (s’il est locataire) du pourcentage occupé à des fins professionnelles. De la même manière, il doit informer l’assureur du logement et remettre une attestation d’assurance habitation à son employeur. En cas de surcoût, le salarié peut demander une compensation financière à l’entreprise.

Pour résumer les droits et obligations du salarié en télétravail

Droits  Obligations 
Le salarié a le droit :

  • de mettre fin au télétravail ou modifier sa pratique
  • à la déconnexion en dehors des plages horaires définies en commun accord avec l’entreprise et au respect de sa vie privée
  • à une égalité de traitement vis-à-vis des autres salariés
Le salarié doit :

  • respecter les horaires de travail et les plages horaires définies dans la charte de télétravail
  • prendre soin et restituer les équipements confiés par l’employeur à la fin de la période de télétravail
  • suivre les consignes d’hygiène, de sécurité et de santé au travail
  • respecter la charte informatique et les procédures de sécurité des données

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