Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail largement utilisé en France, notamment pour les cadres et certains salariés autonomes dans la gestion de leur planning. Il offre une grande flexibilité mais comporte aussi certaines contraintes. Quels sont les différents avantages et inconvénients du forfait jours pour les employeurs et leurs collaborateurs ? Lucca vous répond.
L'article en 1 minute
- Forfait jours : mode de décompte du temps de travail en jours/an (max 218 jours, jusqu’à 235 avec avenant).
- Bénéficiaires : cadres autonomes et certains non-cadres avec gestion libre de leur planning.
- Avantages employeurs : flexibilité, attractivité, simplification gestion plannings, maîtrise masse salariale.
- Avantages salariés : autonomie, meilleur équilibre vie pro/perso, jours de RTT supplémentaires.
- Inconvénients employeurs : difficulté à suivre travail réel, risque de perte de cohésion d’équipe.
- Inconvénients salariés : risque surcharge travail, difficulté à prouver surcharge en cas de litige.
- Mise en place : accord collectif et convention individuelle écrite obligatoire (refus possible par le salarié).
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Qu'est-ce que le forfait jours ?
Le forfait jours est un dispositif dérogatoire à la règle des 35 heures. Il permet de comptabiliser le temps de travail d’un salarié en jours sur l’année, plutôt qu’en heures.
Le principe du forfait jours
Le salarié n’est pas soumis aux 35 heures hebdomadaires dans le cadre du forfait jours. Il doit simplement travailler un certain nombre de jours par an.
Le suivi du forfait jours se fait annuellement, à l’aide d’un document de contrôle qui récapitule le nombre de journées et de demi-journées de travail effectuées par chaque salarié. Ce document doit être conservé pendant 3 ans.
Un plafond annuel est mis en place. Selon le Code du travail, un salarié en forfait jours ne peut pas dépasser 218 jours travaillés par an, sauf s’il renonce à une partie de ses jours de repos dans les conditions prévues par l’accord collectif applicable. Cette renonciation doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur.
Bon à savoir : le salarié en forfait jours qui travaille moins de 218 jours dans l’année n’est pas considéré comme étant à temps partiel, mais en forfait annuel en jours réduit.
De plus, les salariés qui sont en forfait jours bénéficient de jours de repos destinés à respecter le plafond annuel de jours travaillés fixé par leur convention de forfait. Le nombre de ces jours varie selon le calendrier de l’année et les dispositions applicables dans l’entreprise.
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Les conditions de mise en place du forfait jours
Pour qu’un salarié bénéficie du forfait jours, il faut que l’accord de branche ou la convention collective de l’entreprise prévoit un accord collectif voté par le CSE (Comité Social et Économique).
Ce document doit notamment préciser :
- les collaborateurs qui peuvent bénéficier du forfait jours dans l’entreprise ;
- le nombre de jours de travail à effectuer ;
- la manière dont sont décomptés les jours de travail.
Le salarié doit également donner son accord qui doit être formalisé dans une convention individuelle établie par écrit.
Qui peut bénéficier du forfait jours ?
Le forfait jours ne s’applique pas à tous les salariés. Il est réservé :
- aux cadres qui sont autonomes dans la gestion de leur emploi du temps et qui n’ont pas besoin de suivre des horaires de travail précis. Il s’agit par exemple des cadres dirigeants qui sont au forfait jours dans le secteur de la métallurgie ;
- aux salariés non-cadres (sous forfait jours Syntec par exemple) dont la durée du temps de travail n’est pas prédéterminée et qui sont autonomes dans la gestion de leur planning.
Bon à savoir : un salarié peut refuser de passer au forfait jours puisque cela nécessite une modification du contrat de travail. Ainsi, l’employeur ne peut pas imposer ce changement.
Quels sont les avantages du forfait jours ?
Le forfait jours offre plusieurs avantages pour les employeurs et les salariés, notamment en matière de flexibilité et de gestion du travail.
Les avantages pour les employeurs
Les raisons de mettre en place le forfait jours sont multiples pour les entreprises :
- les salariés organisent leur travail en fonction des besoins de l’entreprise, ce qui accentue leur sens des responsabilités et leur niveau d’autonomie ;
- le forfait jours attire les profils de travailleurs qualifiés en quête d’autonomie ;
- l’employeur n’a pas à effectuer un décompte horaire classique du temps de travail. Il doit néanmoins assurer le suivi des journées ou demi-journées travaillées, veiller au respect des temps de repos et s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié reste raisonnable.
De même, le forfait jours permet à l’entreprise d’optimiser ses coûts. En évitant les heures supplémentaires traditionnelles, les entreprises maîtrisent mieux leur masse salariale. En effet, la rémunération des collaborateurs en forfait jours est la même chaque mois, peu importe le nombre d’heures réalisées.
Les avantages pour les salariés
Pour les salariés, le forfait jours présente plusieurs bénéfices :
- une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ;
- un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle ;
- des jours de repos supplémentaires (RTT) pour compenser l’absence de décompte horaire.
Quels sont les inconvénients du forfait jours ?
Malgré ses nombreux atouts, le forfait jours comporte aussi des limites, tant pour les employeurs que pour leurs salariés.
Les inconvénients pour les employeurs
La mise en place du forfait jours implique plusieurs obligations pour l’employeur :
- la nécessité de mettre en place un suivi régulier de la charge de travail, des jours travaillés et du respect des temps de repos ;
- l’organisation d’entretiens périodiques afin de s’assurer que la charge de travail reste compatible avec la santé du salarié et son équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- un risque de contentieux si le dispositif n’est pas correctement mis en œuvre ou si le suivi du salarié s’avère insuffisant.
Les inconvénients pour les salariés
Pour les collaborateurs, le forfait jours peut présenter :
- un risque de surcharge de travail si la charge de travail n’est pas correctement régulée ;
- une difficulté à déconnecter et à préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment lorsque les périodes d’activité sont intenses ;
- une frontière parfois moins nette entre temps de travail et temps de repos en raison de la grande autonomie accordée dans l’organisation du travail.
Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients
Avantages du forfait jours | Inconvénients du forfait jours | |
Pour l’employeur |
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Pour les salariés |
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Le forfait jours est une solution adaptée aux entreprises et aux salariés en quête de flexibilité dans l’organisation de leur travail. Il offre une autonomie précieuse mais nécessite un cadre strict pour éviter les abus et garantir un équilibre entre travail et temps de repos.
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Questions fréquentes sur les avantages et inconvénients du forfait jours
Quels sont les principaux avantages du forfait jours pour l’entreprise ?
Flexibilité dans l’organisation, attractivité des profils qualifiés, simplification du suivi des horaires, et meilleure maîtrise des coûts salariaux.
Quels risques le forfait jours fait-il courir aux salariés ?
Risque de surcharge de travail sans suivi horaire précis, et difficulté à prouver une surcharge en cas de litige.
Le salarié peut-il refuser le passage au forfait jours ?
Oui, le passage au forfait jours modifie le contrat de travail et nécessite l’accord écrit du salarié. L’employeur ne peut pas l’imposer.