Le départ en congé parental a des conséquences sur la prise de congés par le salarié. Sur ce point, la France et l’Europe ne sont pas d’accord. Une chose par contre est sûre, le congé parental n’ouvre pas de droit à congés.
Qui peut bénéficier d’un congé parental ?
Le congé parental fait partie des congés spéciaux. Il faut avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier, que ce soit à la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. C’est un droit que l’employeur ne peut pas refuser.
Le congé parental ouvre le droit d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle. Sa durée d’un an est renouvelable deux fois, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant au maximum.
Le congé parental peut-il être assimilé à du temps de travail ?
À la différence du congé maternité ou paternité, le congé parental n’est pas assimilé à du temps de travail. Par conséquence, le salarié n’acquiert pas de jours de congés sur cette période.
En cas de congé parental à temps partiel, le salarié bénéficie des modalités d’acquisition de jours de congés normalement prévues.
Un salarié peut-il conserver les congés acquis avant un congé parental ?
Au retour d’un congé parental d’éducation, il est considéré que le salarié reprend son poste après la période de prise de ses congés payés. Il perd ainsi normalement les congés payés acquis avant le congé parental. Cette disposition incite les salariés à poser les journées de congés dont ils disposent avant la date du départ en congé parental.
L’Europe a une autre position sur le sujet
En avril 2010, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu pour sa part qu’un salarié pouvait bénéficier à son retour de congé parental des journées de congés acquises au préalable.
Cet arrêt de la CJUE n’a à ce jour pas fait l’objet d’une transposition dans le code du travail. La Cour de cassation continue à défendre sa position en rappelant que prendre un congé parental est un choix du salarié.
Un salarié peut-il enchaîner un congé maternité/paternité et un congé parental ?
Un salarié peut souhaiter partir en congé parental à l’issue de son congé maternité ou paternité. Pendant un congé maternité et paternité, le salarié continue à acquérir des journées de congés car cette période est considéré comme du temps de travail effectif.
L’employeur ne peut pas s’opposer à ce qu’un salarié pose des congés entre la période de maternité / paternité et le congé parental. Sans quoi il devra verser une indemnité correspondant aux congés qui n’ont pas pu être pris ainsi que d’éventuels dommages et intérêts.
Congés maternité et paternité, congés parentaux, congés payés : le résumé en 4 questions
Les règles d’acquisition des salariés en congés parental/maternité/paternité présentent quelques subtilités.
Peut-on conserver les congés acquis avant un congé parental ?
La loi Française ne le permet pas. Par contre, un salarié peut poser ses jours de congés avant son congé parental. Dans le cas contraire, les jours acquis sont perdus (sauf si le congé parental se termine avant la fin de période de consommation).
Peut-on poser des congés entre un congé maternité/paternité et un congé parental ?
Il est possible de poser des congés acquis entre un congé maternité / paternité et un congé parental. Ces congés peuvent être des jours acquis avant le congé maternité / paternité, ou des jours cumulés lors du congé maternité / paternité.
Un salarié peut-il cumuler des congés payés en congé maternité ?
Le congé maternité est considéré comme étant du travail effectif. Ainsi, pendant toute la durée de son congé maternité, la salarié continue de cumuler des droits à congés payés dont elle pourra bénéficier à son retour.
Peut-on bénéficier d'un congé parental après une adoption ?
Après un an d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié peut bénéficier d’un congé parental suite à l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.
Congés payés : quels droits et obligations pour l'employeur ?
Nous décryptons pour vous le sujet des congés payés dans notre guide dédié.
