Vous êtes cadre au forfait jours, parent ou futur parent, et vous vous demandez si vous pouvez lever le pied sans mettre en pause votre carrière ? Bonne nouvelle : le congé parental à temps partiel est à votre portée. Mais attention, les règles du jeu ne sont pas les mêmes que pour un salarié aux 35 heures. Quels sont vos droits ? Comment articuler ce type de congé avec votre rythme professionnel ? Lucca vous répond.
L'article en 1 minute
- Les cadres au forfait jours peuvent bénéficier du congé parental d’éducation à temps partiel, sous conditions.
- Deux options : réduction du nombre de jours travaillés dans l’année (forfait jours réduit) ou passage temporaire à un temps partiel classique (avec minimum de 16h/semaine).
- Un avenant au contrat est nécessaire pour formaliser l’organisation choisie et adapter la rémunération.
- Le congé parental à temps partiel permet de concilier vie professionnelle et familiale sans rompre le lien avec l’entreprise.
- Droit individuel ouvert à tous les cadres au forfait jours ayant au moins un an d’ancienneté.
Vous êtes cadre au forfait jours, parent ou futur parent, et vous vous demandez si vous pouvez lever le pied sans mettre en pause votre carrière ? Bonne nouvelle : le congé parental à temps partiel est à votre portée. Mais attention, les règles du jeu ne sont pas les mêmes que pour un salarié aux 35 heures. Quels sont vos droits ? Comment articuler ce type de congé avec votre rythme professionnel ? Lucca vous répond.
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- Les cadres au forfait jours peuvent bénéficier du congé parental d’éducation à temps partiel, sous conditions.
- Deux options : réduction du nombre de jours travaillés dans l’année (forfait jours réduit) ou passage temporaire à un temps partiel classique (avec minimum de 16h/semaine).
- Un avenant au contrat est nécessaire pour formaliser l’organisation choisie et adapter la rémunération.
- Le congé parental à temps partiel permet de concilier vie professionnelle et familiale sans rompre le lien avec l’entreprise.
- Droit individuel ouvert à tous les cadres au forfait jours ayant au moins un an d’ancienneté.
Congé parental d’éducation : un droit ouvert aux cadres… même en forfait jours
Selon l’article L.1225-47 du Code du travail, le congé parental d’éducation est un droit individuel accordé aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté à partir de l’expiration du congé maternité ou d’adoption. Il peut être pris à temps plein ou à temps partiel, cette dernière option étant privilégiée pour maintenir un lien avec son activité professionnelle tout en se consacrant à sa vie familiale.
Et les cadres au forfait jours dans tout ça ? Ils peuvent aussi opter pour un congé parental à temps partiel. Néanmoins, le mode de calcul du temps de travail (en jours, et non en heures) impose quelques ajustements, et notamment la signature d’un avenant au contrat de travail pour passer au forfait jours réduit.
Le saviez-vous ? Les cadres au forfait jours ont droit à d’autres formes de congés, comme les congés pour fractionnement.
Quelle durée de travail pour un cadre au forfait jours en congé parental d’éducation ?
Le choix du forfait jours réduit
Chez les cadres au forfait jours, la notion de temps partiel ne passe pas par une réduction hebdomadaire en heures, mais par une diminution du nombre de jours travaillés dans l’année. Ils doivent alors bénéficier d’un forfait jours réduit. Une manière d’adapter la charge de travail sans toucher aux fondements de leur statut.
Ainsi, un cadre qui travaille habituellement 218 jours par an peut convenir avec son employeur de réduire son activité à 180, 160 ou même 150 jours par an.
Cette organisation suppose un ajustement de la rémunération au prorata du nombre de jours travaillés (si vous passez de 218 à 180 jours, votre salaire annuel sera également réduit en proportion).
Le choix du temps partiel classique
L’employeur peut également proposer de signer un avenant pour passer au temps partiel, sans que l’activité du salarié puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires. Cet avenant permet de revenir à un décompte classique du temps de travail et doit :
- redéfinir les missions du salarié pendant cette période spécifique ;
- préciser la durée de travail hebdomadaire et la rémunération associée ;
- envisager le retour au travail à l’issue du congé.
Bon à savoir : Ici, le forfait jours n’est pas appliqué pendant le congé parental, et le salarié retrouve son contrat de travail initial à l’issue de cette période.
En définitive, le congé parental à temps partiel n’est pas une exception pour les cadres au forfait jours, mais un droit à activer intelligemment. Bien cadré, il permet de concilier rythme pro et parentalité sans perdre en performance. Aux entreprises de s’en saisir comme d’un levier RH stratégique.
Et si votre politique de congés devenait un levier d’engagement ?
Parentalité, santé mentale, quête de sens : ce dossier vous présente des idées concrètes et des bonnes pratiques pour répondre aux attentes de vos collaborateurs.