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Congés et absences

Refus de demande de congés : quels sont les droits et devoirs de l’entreprise ?

Temps de lecture : 2 minutes

Les collaborateurs peuvent émettre des souhaits pour poser leurs dates de congés. L’accord de l’employeur est incontournable mais un refus de sa part doit être justifié.

L’employeur dispose d’un pouvoir de direction en matière de congés. Il a aussi la responsabilité de permettre à chaque salarié de bénéficier de ses congés payés. Il doit pouvoir justifier qu’il a rempli toutes ses obligations pour organiser le départ du salarié en congés à travers notamment l’information des salariés sur la période de prise des congés.

Sommaire de l'article

C'est l'employeur qui fixe les dates de congés

C’est à l’employeur qu’il revient d’organiser la prise de congés dans l’entreprise. Il fixe l’ordre et les dates de départ en congés.

Il peut donc refuser une demande de congés aux dates souhaitées par le salarié. Un refus doit cependant être justifié (activité de l’entreprise) et il ne peut être abusif.

Un délai de réponse doit être respecté par l'employeur

L’employeur doit respecter un délai d’un mois (sauf circonstances exceptionnelles) pour communiquer l’acceptation ou le refus d’une demande de congés.

Un accord d’entreprise, d’établissement, de branche ou une convention collective peut augmenter ou réduire ce délai de prévenance.

Droit à deux semaines consécutives une fois par an

Un salarié doit pouvoir prendre au moins une fois dans l’année deux semaines de congés consécutives soit 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés.

Un accord collectif peut préciser la période au cours de laquelle cette période de congés doit être prise.

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Période minimale de prise de congés

Le salarié doit pouvoir prendre ses congés dans une période qui comprend nécessairement la plage allant du 1er mai au 31 octobre. Un accord collectif peut élargir cette période de prise de congés jusqu’à l’année entière.

La période de prise des congés doit être portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l’ouverture de cette période, soit au plus tard le 1er mars en l’absence d’accord collectif.

Les congés pour événements familiaux s'imposent

Lors de la survenue d’événements familiaux (mariage, naissance, décès…) un salarié dispose, sur justificatif, de journées de congés qui ne peuvent lui être refusées.

Ces journées ne sont pas décomptées des congés payés. Ces périodes sont considérées comme du temps de travail.

En pratique : moins de 2% des congés sont refusés

Dans la pratique, les demandes de congés sont très rarement refusées. Dans une étude réalisée en 2016 par l’éditeur de solutions RH Lucca auprès de 1 000 sociétés, moins de 2% des demandes de congés sont refusées.

Un guide pratique pour tout savoir sur les refus de demande de congés

Comment se calculent les droits ? Quelles conséquences si tous les congés ne sont pas consommés dans l’année ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans notre Guide Pratique des congés payés.

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