Accueillir un enfant pour adoption est une aventure humaine riche, mais aussi un grand bouleversement du quotidien. La loi prévoit un congé spécifique qui permet aux salariés de s’absenter temporairement de leur travail pour vivre cette transition sereinement. Découvrez l’essentiel à connaître sur ce congé pour raisons familiales et accompagnez vos salariés adoptants conformément à la réglementation.
L'article en 1 minute
Définition : Le congé parental pour adoption permet à un salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour accueillir un enfant adopté.
Conditions d’éligibilité : Tous les salariés peuvent bénéficier du congé parental pour adoption, qu’ils soient en CDI, CDD, ou fonctionnaires.
Durée du congé :
1 enfant : 16 semaines pour un parent seul, 16 à 18 semaines réparties entre les deux parents + 25 jours supplémentaires.
2 enfants : 22 semaines pour un parent seul, 22 semaines + 32 jours pour les deux parents.
Rémunération : Le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, calculées selon son salaire des 3 derniers mois, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Prolongation du congé : Un salarié peut prolonger son congé d’adoption en prenant un congé parental d’éducation ou en optant pour un aménagement de ses horaires de travail.
Accueillir un enfant pour adoption est une aventure humaine riche, mais aussi un grand bouleversement du quotidien. La loi prévoit un congé spécifique qui permet aux salariés de s’absenter temporairement de leur travail pour vivre cette transition sereinement. Découvrez l’essentiel à connaître sur ce congé pour raisons familiales et accompagnez vos salariés adoptants conformément à la réglementation.
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Définition : Le congé parental pour adoption permet à un salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour accueillir un enfant adopté.
Conditions d’éligibilité : Tous les salariés peuvent bénéficier du congé parental pour adoption, qu’ils soient en CDI, CDD, ou fonctionnaires.
Durée du congé :
1 enfant : 16 semaines pour un parent seul, 16 à 18 semaines réparties entre les deux parents + 25 jours supplémentaires.
2 enfants : 22 semaines pour un parent seul, 22 semaines + 32 jours pour les deux parents.
Rémunération : Le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, calculées selon son salaire des 3 derniers mois, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Prolongation du congé : Un salarié peut prolonger son congé d’adoption en prenant un congé parental d’éducation ou en optant pour un aménagement de ses horaires de travail.
Qu'est-ce qu'un congé parental pour adoption ?
Le congé parental pour adoption permet à un salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour accueillir un enfant dans le cadre d’une adoption nationale ou internationale. Comme pour le congé maternité, l’objectif est de permettre au parent de se consacrer à l’intégration de l’enfant dans son nouveau foyer.
Ce congé parental est un droit garanti par le code du travail. Il peut être pris par un seul parent ou réparti entre les
deux parents.
À la fin de ce congé, le salarié doit retrouver son poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Tout salarié peut demander un congé d’adoption si un ou plusieurs enfant(s) lui ont été confiés en vue d’une adoption par l’une des autorités suivantes :
- le service départemental d’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
- l’agence française de l’adoption (AFA) ;
- l’organisme français autorisé pour l’adoption (OAA) ;
- une autorité étrangère compétente, si l’enfant est autorisé à entrer sur le territoire français.
Dans le secteur privé, ce droit s’applique à tout type de contrat de travail, CDI ou CDD, à temps plein ou partiel. Il concerne également les fonctionnaires, qu’ils soient stagiaires ou titulaires de leur poste.
Bon à savoir : Au même titre que le congé pour mariage ou PACS, l’employeur ne peut pas refuser d’accorder un congé parental pour adoption.
Quelle est la durée du congé d’adoption ?
Pour l’adoption d’un enfant
Lorsqu’un seul enfant est adopté, la durée du congé d’adoption dépend du nombre d’enfants déjà à charge.
Nombre d’enfants à charge | Durée du congé d’adoption |
Aucun ou 1 | 16 semaines |
2 ou plus | 18 semaines |
La durée du congé parental d’adoption présentée dans ce tableau est valable s’il est pris par un parent.
S’il est partagé entre les deux parents, ces derniers ont droit à 16 ou 18 semaines de congé au total (selon le nombre d’enfants déjà à charge) + 25 jours supplémentaires. Ainsi, le congé peut être réparti à temps égal entre les deux parents par exemple. De même, un parent ne peut pas prendre plus de 16 ou 18 semaines : l’autre parent devra forcément prendre les 25 jours supplémentaires.
Le saviez-vous ? Vous pouvez bénéficier de 2 jours de congé par enfant à charge en plus de vos congés payés.
Pour l’adoption de 2 enfants
En cas d’adoption simultanée de deux enfants, la durée du congé passe automatiquement à 22 semaines s’il est pris par un seul parent.
Si le congé d’adoption est réparti entre les deux parents, ces derniers ont droit à 22 semaines au total + 32 jours supplémentaires. Ils peuvent partager la totalité de ce congé comme ils le souhaitent (sans dépasser une durée maximum de 22 semaines).
Cette durée renforcée permet aux parents de se consacrer pleinement à l’arrivée de plusieurs enfants dans le foyer, une étape souvent plus intense à gérer.
Bon à savoir : Le congé d’adoption peut être pris dès l’arrivée de l’enfant dans le foyer du salarié, dans un délai de 7 jours avant sa venue ou au plus tard dans les 8 mois suivant son arrivée.
Quelle est la rémunération du salarié lors d’un congé d’adoption ?
Le salarié ne perçoit pas son salaire habituel pendant toute la durée du congé d’adoption. En revanche, il peut toucher des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Pour y prétendre, le salarié doit justifier d’au moins 6 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date d’arrivée de l’enfant adopté.
Il doit également remplir l’une des conditions suivantes :
- avoir travaillé au moins 150 heures pendant les 3 mois précédant l’arrivée de l’enfant ;
- avoir cotisé sur la base d’un salaire cumulé d’au moins 12 058,20 euros au cours des 6 mois précédant l’arrivée de l’enfant.
Les indemnités sont calculées sur la base du salaire perçu au cours des trois derniers mois précédant le congé, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Le montant des indemnités journalières pour adoption peut varier de 11,02 € à 101,94 € par jour maximum.
Bon à savoir : Les fonctionnaires continuent de percevoir leur traitement indiciaire en totalité pendant toute la durée de leur congé d’adoption.
Mon salarié veut prolonger son congé d’adoption : que faire ?
Votre salarié souhaite rester auprès de son enfant récemment adopté et voudrait prolonger son congé d’adoption ? Pour cela, vous pouvez lui proposer de prendre un congé parental d’éducation. Ce congé n’est pas rémunéré, mais permet aux jeunes parents de prendre plus de temps pour intégrer l’enfant à son foyer.
Vous pouvez aussi proposer au salarié d’aménager ses horaires ou de travailler à temps partiel pour lui permettre de mieux allier sa carrière professionnelle avec ses nouvelles responsabilités familiales. C’est un moyen de lui montrer que vous le soutenez dans son rôle de parent.
Sachez également qu’un salarié en CDI peut rompre son contrat de travail sans préavis pour élever son enfant à l’issue du congé d’adoption, ou dans un délai de 2 mois suivant l’arrivée de l’enfant dans son foyer. La condition : vous informer au moins 15 jours à l’avance.
Le congé parental pour adoption n’est pas qu’un droit : c’est un vrai levier d’équilibre entre vie pro et vie perso. Pour les salariés, c’est l’occasion de créer un lien fort avec leur enfant dès les premiers jours. Pour les entreprises, c’est une opportunité de montrer leur engagement envers leurs équipes.
Gagnez du temps sur la gestion des congés
Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les congés dans notre guide dédié : nouveautés légales, congés spéciaux, calculs, gestion quotidienne.
