Suivi des temps de travail

Si la LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance instaure désormais le principe du droit à l’erreur concernant des formalités administratives et repose sur un a priori de bonne foi des administrés, son article 18…

Que dit l’Union européenne sur le suivi des temps de travail ? Depuis le vote de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 par le Parlement européen, les États membres ont la charge d’imposer aux employeurs la mesure de la durée du temps de travail journalier…

L’employeur doit s’assurer qu’un collaborateur au forfait jours ne dépasse pas le nombre de journées travaillées prévu sur une année. Plusieurs modalités de décompte existent pour garantir les temps de repos obligatoires. La convention individuelle de…

S’équiper d’un outil de suivi des temps est un projet stratégique. Une décision précipitée est porteuse de risques : solution inadaptée aux obligations légales, installation complexe, maintenance chronophage, réticence des utilisateurs… Voici 8 points sur…

La cour de cassation s’est prononcée le 22 juin 2017 sur les conditions de validité d’un accord collectif sur le forfait jours. L’utilisation d’un logiciel de suivi des temps et l’organisation d’entretiens dédiés organisés par le Crédit Foncier…

Le forfait jours permet de proposer une rémunération fixe quel que soit le nombre d’heures travaillées chaque semaine. C’est une des dérogations à la règle des 35 heures hebdomadaires. 50 % des cadres sont concernés et 3% des non-cadres, lorsqu’ils sont…

En 2013, nos voisins helvétiques ont rendu l’enregistrement du temps de travail systématique pour tous les employés. Cela suppose un suivi rigoureux des horaires de travail : heure de début et de fin de chaque plage de travail et de toute pause interstitielle d’une…