L’utilisation d’une carte titres-restaurant ou de titres papier obéit à des règles précises. Leur cumul avec d’autres avantages (prime de panier, indemnité repas, remboursement de frais ou cantine d’entreprise) n’est pas toujours autorisé. Tout dépend du contexte. Voici les cas concrets à connaître pour éviter les erreurs de gestion.
L'article en 1 minute
- le titre-restaurant n’est pas cumulable avec une indemnité repas, un remboursement de frais ou un repas en cantine subventionnée ;
- si un repas d’affaires est remboursé au réel ou au forfait, le titre-restaurant du jour doit être déduit de ceux remis le mois suivant. Si le salarié est invité, il peut le conserver ;
- en entreprise, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans un restaurant d’entreprise non subventionné.
Règles de base du cumul et cadre légal
Les titres-restaurant sont destinés à couvrir un seul repas par jour travaillé. Ce même repas ne doit pas avoir été pris en charge par ailleurs.
Ainsi, un titre-restaurant n’est pas cumulable avec :
- une indemnité ou prime repas pour le même déjeuner ;
- un repas remboursé via une note de frais ;
- un repas pris dans une cantine subventionnée par l’entreprise.
De même, un titre-restaurant ne peut pas être utilisé pour régler un repas lors d’un jour non travaillé. Ainsi, il n’est pas possible d’utiliser sa carte titres-restaurant le dimanche ou un jour férié.
Bon à savoir : ces règles s’appliquent que les titres soient dématérialisés ou fournis en version papier.
Titres-restaurant et remboursement de frais
En cas de remboursement de repas, au réel ou au forfait, aucun titre-restaurant ne doit être attribué pour ce même repas. Le principe est simple : un seul avantage par repas travaillé.
Les déplacements professionnels
Lorsqu’un salarié est en déplacement, et que son repas est remboursé au réel via une note de frais ou au forfait, l’entreprise doit déduire le titre-restaurant du calcul du nombre de titres remis le mois suivant.
Les repas d’affaires
Si un salarié invite un client ou un partenaire et se fait rembourser son repas, le titre-restaurant n’est pas cumulable.
En revanche, si le salarié est invité par un tiers (client, fournisseur, etc.), il peut conserver son titre-restaurant du jour, car l’employeur n’a pas à supporter de frais de repas.
Les dîners et petits-déjeuners lors d’un déplacement
Les titres-restaurant sont prévus pour couvrir le repas pris lors d’un déjeuner. Autrement dit, ils ne sont pas pensés pour couvrir les dîners ou les petits-déjeuners lors d’un déplacement.
Ces repas doivent donc être remboursés via une note de frais si cela est prévu par la politique de l’entreprise.
Titres-restaurant, indemnité ou prime de panier repas : cumul ou compensation ?
La prime de panier ou l’indemnité repas sont des compensations versées aux salariés pour leur permettre de se restaurer lorsqu’ils ne peuvent pas rentrer chez eux ou utiliser une cantine d’entreprise.
Si l’entreprise a mis en place les titres-restaurant, elle peut :
- cumuler les deux avantages, dans la mesure où la somme des deux montants est inférieure au plafond d’exonération de l’Urssaf (ce cumul reste toutefois exceptionnel) ;
- supprimer la prime de panier repas et accorder une compensation au salarié lorsqu’il travaille en extérieur.
Les titres-restaurant sont-ils cumulables avec une cantine ou un restaurant d’entreprise (RIE) ?
Lorsque l’entreprise dispose d’un restaurant d’entreprise subventionné, un titre-restaurant est déduit de la dotation remise le mois suivant à chaque fois que le salarié y prend un repas.
Pourquoi ? Parce que l’employeur prend déjà en charge une partie du coût du repas au travers de la cantine subventionnée. Il existe donc déjà un avantage social.
En revanche, si le restaurant d’entreprise n’est pas subventionné, le salarié peut y régler ses repas avec un titre-restaurant. Il faut simplement s’assurer que l’établissement dispose d’un système de règlement par carte ou chèques restaurant.
Conseils pour bien gérer vos titres-restaurant en entreprise
Pour sécuriser la gestion des titres-restaurant au sein de votre entreprise, pensez à :
- formaliser une politique claire d’attribution des titres-restaurant (notamment en télétravail) et l’intégrer au règlement intérieur ou au livret d’accueil RH ;
- vous appuyer sur la convention collective applicable ;
- communiquer les règles d’utilisation aux managers et salariés ;
- suivre les recommandations de l’Urssaf et rester à jour des seuils d’exonération ;
- utiliser des outils de gestion des avantages pour automatiser les calculs et éviter les erreurs.
Comment bien gérer les titres-restaurant ?
Dans cette FAQ, retrouvez toutes les informations essentielles pour :
- assurer la conformité légale des titres ;
- simplifier la gestion opérationnelle ;
- optimiser votre budget titres-restaurant.
Ce qu’il faut retenir
Situation | Cumul possible avec les titres-restaurant ? | Commentaires |
Repas remboursé (au réel ou au forfait) | X | Aucun titre-restaurant ne doit être attribué pour un repas déjà remboursé. |
Repas d’affaires remboursé | X | Le titre-restaurant est à retirer si le salarié invite un client et se fait rembourser. |
Repas d’affaires – salarié invité | V | Si le salarié est invité, il peut conserver son titre-restaurant. |
Dîner ou petit-déjeuner en déplacement | X | Le titre-restaurant est prévu pour le déjeuner : le remboursement peut être fait via note de frais. |
Cantine subventionnée | X | Le titre-restaurant est retiré si le salarié déjeune à la cantine. |
Restaurant d’entreprise non subventionné | V | Le paiement peut être fait en titre-restaurant s’il est accepté par l’établissement. |
Le titre-restaurant n’est cumulable que dans des cas bien précis. L’objectif du cadre légal est d’éviter la double prise en charge d’un même repas.
Une politique interne claire et documentée reste le meilleur moyen d’assurer la conformité de l’entreprise et d’éviter les redressements.
Questions fréquentes sur les titres-restaurant cumulables
Un salarié peut-il utiliser un titre-restaurant en télétravail ?
Oui, si la journée a effectivement été travaillée. Le salarié ne doit toutefois pas bénéficier d’un autre avantage repas le même jour (remboursement ou indemnité).
Que faire si un salarié a perçu un remboursement de repas et un titre-restaurant le même jour ?
Il faut corriger l’erreur en retirant un titre-restaurant lors de la prochaine distribution. Pensez à archiver les justificatifs pour sécuriser la régularisation.
L’usage des titres-restaurant est-il autorisé le dimanche ?
Non, sauf si le salarié travaille effectivement ce jour-là. En dehors de ce cadre, l’usage d’un titre-restaurant dématérialisé ou papier le dimanche n’est pas conforme.