Un salarié fraîchement embauché a la possibilité de prendre ses congés par anticipation, dès qu’ils sont acquis, sans attendre le début de la période de prise des congés, qui est généralement fixée (souvent) autour du 1er mai mais peut varier selon les règles internes, la convention collective ou l’accord applicable.
L’employeur peut refuser la date de congé pour des raisons d’organisation, mais ne peut pas fonder le refus uniquement sur le fait que le congé est “par anticipation ».
L'article en 1 minute
- Un nouvel embauché peut demander à poser ses congés dès qu’ils sont acquis, sans attendre la période “fixée” habituellement (souvent autour du 1er mai).
- Depuis le 1er janvier 2017, le droit au congé ne dépend plus d’une “attente” : il suit l’acquisition au fil du temps.
- L’employeur ne peut pas refuser uniquement parce que la demande est “par anticipation” : l’anticipation n’est pas un motif recevable.
- L’employeur peut refuser pour des raisons liées à l’organisation (activité, ordre des départs), comme pour tout congé.
- Pour les équipes RH/managers, l’enjeu pratique est le suivi des congés acquis, pris et restants (souvent via un outil de gestion).
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Qu’est-ce qu’un congé anticipé ?
Un congé anticipé signifie qu’un nouvel embauché peut prendre les congés qu’il acquiert chaque mois au fur et à mesure, sans attendre le début de la période de prise de congés qui est fixée généralement au 1er mai.
Prendre ses congés par anticipation est un droit
Les règles de gestion des congés ont changé depuis le 1er janvier 2017 :
- Avant le 1er janvier 2017 : Un nouvel embauché devait attendre la fin de la période d’acquisition des congés, généralement fixée au 31 mai, pour prendre des vacances. L’anticipation était alors une facilité accordée par l’employeur.
- Depuis le 1er janvier 2017 : Le salarié a le droit de prendre ses congés dès qu’il les a acquis. Si le salarié intègre l’entreprise au 1er mars, il acquiert durant ce mois 2,5 jours ouvrables par mois (conformément au mode de calcul de droit commun) ; selon les modalités de décompte utilisées en interne, il peut être comptabilisé en jours ouvrés avec une équivalence en résultat. Il lui est désormais possible de formuler une demande de congés dès le 1er avril.
L’anticipation ne peut être le motif du refus
Le salarié doit bien demander ses congés et respecter les règles internes, mais l’anticipation ne crée pas un droit automatique : la validation peut dépendre des nécessités de service et de l’ordre des départs.
L’entreprise peut toujours refuser une demande de congés si la décision est justifiée par l’activité de l’entreprise ou l’ordre des départs fixé dans l’entreprise. Mais désormais, le fait que le congé soit pris par anticipation ne peut pas être le motif du refus invoqué par l’employeur.
L’anticipation est un droit pour le nouvel embauché. Ce n’est pas une modalité de prise de congé qui puisse lui être imposée.
En pratique : les congés par anticipation existaient déjà
En 2016, nous avons mené une étude auprès de 1 000 entreprises montrant que :
- 88 % des entreprises avaient accepté au moins une fois un congé par anticipation.
- 5 % des congés payés étaient déjà pris par anticipation.
| Notion / point de droit | À retenir | Exemple |
|---|---|---|
| Congés “par anticipation” | Congés demandés par un nouvel embauché dès acquisition | Entrée en avril → demande dès que des jours sont acquis |
| Changement depuis 2017 | Possibilité de prendre les congés dès acquisition | Arrivée au 1er mars → acquisition pendant le mois, demande possible ensuite |
| Motif de refus interdit | L’anticipation ne peut pas justifier un refus | Refuser “car ce sont des congés anticipés” = non recevable |
| Motif de refus possible | Refus possible pour organisation / ordre des départs | Forte charge → décalage des dates |
| Enjeu pratique RH | Suivre acquis / pris / restant de façon rigoureuse | Éviter les erreurs de solde |
Avantages et inconvénients des congés anticipés pour l’employeur
Les avantages des congés par anticipation
La prise anticipée des congés payés présente plusieurs avantages pour l’employeur :
- marque employeur : il donne aux nouveaux salariés l’opportunité de prendre leurs congés dès leur arrivée dans l’entreprise ;
- gestion des demandes de congés : les managers et le service RH peuvent traiter les demandes de congés au fil de l’eau ;
- organisation des départs en vacances : dans le cadre d’une fermeture annuelle (Noël, congés d’été…), tous les salariés peuvent être logés à la même enseigne.
Les inconvénients des congés anticipés
La principale problématique des congés par anticipation réside dans le suivi des congés acquis, pris et à prendre. Pour simplifier ces décomptes, il est ici judicieux de s’équiper d’un logiciel de gestion des congés et absences.
La gestion des congés “dès acquisition” (et donc l’anticipation) nécessite un suivi rigoureux acquis / pris / restant, d’où l’intérêt d’un outil pour fiabiliser les décomptes. On vous a donc concocté un guide pratique illustré pour faire le point sur les fondamentaux.
Les congés anticipés résumés en 2 questions
Un salarié peut-il prendre ses congés payés dès la première année ?
Oui, un salarié a accès à ses droits à congés dès son 1er jour de travail. Il cumule 2,5 jours de congés payés par mois qu’il peut poser à sa guise, avec l’accord de son entreprise.
Peut-on refuser une demande de congés anticipés ?
L’anticipation ne peut être une cause de refus d’une demande de congés payés. C’est un droit du salarié depuis le 1er janvier 2017.
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Les questions fréquentes sur les congés par anticipation
Peut-on refuser une demande de congés parce que le salarié “n’a pas encore le droit” du fait qu’il est récent ?
Non : depuis 01/01/2017, le salarié peut poser ses congés dès qu’ils sont acquis. Le motif de refus ne peut pas être “par anticipation”.
Sur quels critères peut-on refuser une demande quand même ?
Sur des motifs d’organisation : activité, besoins du service, ordre des départs défini en interne (comme pour toute demande de congés).
Comment gérer le suivi des congés d’un nouvel embauché (acquis/posés) ?
En sécurisant un décompte fiable : idéalement via un logiciel de gestion des congés et absences pour tracer acquis, pris et solde et éviter les erreurs.